Toll Collect | Contrôle du péage

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Contrôle du péage

Pour vérifier que le péage a bien été payé, des contrôles réguliers sont effectués dans toute l'Allemagne.

Un véhicule de l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) inspecte un poids lourd lors d’un contrôle de péage mobile

Répartition des missions entre Toll Collect et le BAG

Le système de contrôle mis en place permet de surveiller que le péage est correctement payé et que les prescriptions de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral sont bien respectées.

Toll Collect et l'Office fédéral du transport de marchandises (BAG) se sont répartis les tâches dans le cadre de ce système. Toll Collect est responsable du contrôle automatique via les portiques et les bornes de contrôle. Une responsabilité qui comprend la perception consécutive en cas de faux paiements et des impayés constatés. Cette mission a été confiée à Toll Collect par l'état fédéral.

Tous les autres contrôles sont effectués par le BAG.

Récapitulatif des formes de contrôle

Le respect du péage obligatoire est contrôlé de quatre manières différentes. Pour en connaître le détail, veuillez cliquer sur les encadrés bleus.

Portiques de contrôle

300 portiques de contrôle fixes détectent les véhicules qui s’approchent et vérifient, sans incidence sur les flux de circulation, si les données des véhicules assujettis au péage ont été correctement déclarées.

Si le véhicule est équipé d’un appareil embarqué, le contrôle porte sur la fonctionnalité de l’appareil embarqué et l’exactitude des réglages relatifs aux données du véhicule. Dans les cas des véhicules assujettis au péage non équipés d’un appareil embarqué, le centre de calcul Toll Collect vérifie la validité de l’enregistrement à l’aide du numéro d’immatriculation.

En cas de soupçon d’infraction au péage, Toll Collect procède aux auditions nécessaires et éventuellement à une perception a posteriori. Toll Collect transfère à l’Office fédéral du transport de marchandises les informations déterminantes pour la sanction. Celles-ci y sont évaluées. Si l’enregistrement est correct, les données du véhicule sont immédiatement effacées.

Bornes de contrôle

Environ 600 bornes de contrôle vérifient si les véhicules s’acquittent bien du péage obligatoire sur toutes les routes fédérales. Techniquement, les bornes de contrôle offrent les mêmes fonctionnalités que les portiques de contrôle installés sur les autoroutes. Dès qu’un véhicule passe un point de contrôle, une vue latérale, une vue d’ensemble et une photo du numéro d’immatriculation sont prises. L’appareil embarqué envoie à la borne de contrôle les données paramétrées par le conducteur et les données enregistrées sur l’appareil embarqué. Si le conducteur a bien paramétré le nombre d’essieux et vérifié que l’appareil embarqué est opérationnel, les photos sont effacées immédiatement.

Contrôle fixe

Les portiques de contrôle peuvent également envoyer les données de fraudeurs potentiels aux collaborateurs du BAG sur une aire de parking proche. L'équipe de contrôle signifie ensuite au véhicule en question de sortir du trafic et le contrôle. Les collaborateurs du BAG ont ainsi la possibilité de clarifier la situation sans attendre. Les perceptions a posteriori et contraventions peuvent se faire sur place.

Contrôle mobile

Les équipes mobiles de l’Office fédéral du transport de marchandises contrôlent 24h/24 que le paiement est conforme au péage. Ces équipes circulent à bord de véhicules équipés de systèmes de contrôle fonctionnant sur des principes similaires aux bornes et portiques de contrôle. Elles reçoivent aussi les données de véhicules pour lesquels des doutes relatifs à la bonne exécution subsistent après le contrôle automatique.

Si ces doutes se confirment, le véhicule concerné est accompagné vers la prochaine aire de parking. S’il y a infraction, les contrôleurs perçoivent le péage sur place et engagent une procédure correctionnelle. Avant de reprendre la route, les conducteurs de véhicules étrangers doivent verser une caution à hauteur du péage dû, de la contravention attendue et des frais de procédure.

Contrôles en entreprises

Les fonctionnaires du BAG procèdent à des contrôles aléatoires en entreprises dans toute l’Allemagne. Les entreprises contrôlées sont sélectionnées selon un principe aléatoire ou en raison d’un soupçon d’infraction concret. Ces contrôles en entreprises permettent de vérifier sur site, sur la base de documents de transport et de factures de carburant, si le péage a régulièrement été payé de manière conforme.

Conséquences en cas d'infraction

En cas d’acquittement du péage non conforme, le péage est perçu a posteriori pour le trajet effectivement parcouru. Si le trajet effectivement parcouru ne peut pas être déterminé, le péage est perçu a posteriori sur la base d’un parcours de 500 kilomètres.

Dans tous les cas, l'Office fédéral du transport de marchandises (BAG) se charge d'analyser les informations pertinentes en matière de sanctions et d'engager, le cas échéant, une procédure de sanction administrative.