Adaptation prévue des tarifs de péage


Un panneau de signalisation indique le péage obligatoire
Berlin,

Un projet de loi du gouvernement fédéral visant à modifier la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral prévoit un ajustement du tarif kilométrique. Le projet se réfère à l'expertise sur les coûts d'infrastructure 2023 à 2027.

Les tarifs de péage sont codifiés dans la loi allemande relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG). Le montant total s’obtient à partir du trajet parcouru par un véhicule ou un véhicule articulé sur des routes soumises au péage et à partir d’un tarif en centimes par kilomètre qui comprend à chaque fois les coûts engendrés relatifs à l’infrastructure ainsi qu’à la pollution de l’air et aux nuisances sonores, appelés tarifs externes.

L'adaptation prévue des tarifs de péage doit avant tout tenir davantage compte des tarifs externes liés à la pollution de l’air et aux nuisances sonores. En plus de la différenciation actuelle par catégorie de pollution, celles-ci seront également différenciées par catégorie de poids. Dans la catégorie de poids supérieure à 18 tonnes, on distingue en outre les catégories d'essieux.

L'adaptation tarifaire correspondante devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le projet de loi doit encore être adopté par le législateur. Pour connaître les détails de ce projet, consultez le site Internet du ministère fédéral des Transports et du Numérique (BMDV) :

Projet de cinquième loi portant modification de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral

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