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Motorisation au gaz naturel : respect des conditions de l’exonération de péage

Berlin, 02/08/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules roulant au gaz naturel sont exonérés du péage poids lourds. L’exonération est valable jusqu’au 31 décembre 2020. L’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) a désormais précisé les conditions de l’exonération de péage.

Le moteur doit en principe être alimenté au GN (gaz naturel), au GNC (gaz naturel comprimé) ou au GNL (gaz naturel liquéfié). Des motorisations bivalentes sont possibles, mais la part de gaz naturel doit nettement prédominer dans le fonctionnement normal du véhicule. Sur demande, la prédominance de l’alimentation au gaz naturel doit être prouvée par des documents appropriés.

À compter du 1er octobre 2019, les véhicules au gaz naturel bivalents ne bénéficieront de l’exonération de péage que s’il est attesté qu’ils roulent avec un volume minimum de gaz naturel (grand réservoir ou plusieurs petits additionnés) de 300 litres ou 115 kg pour le GNL. Quand le volume minimum est attesté, on applique au cas par cas la présomption irréfragable du BAG, selon laquelle le véhicule en mode normal fonctionne majoritairement avec du gaz naturel. En dessous de ce volume (300 litres ou 115 kg de GNL), les véhicules au gaz naturel bivalents ne sont pas non plus inscrits auprès de Toll comme véhicules exonérés de péage. Les inscriptions réalisées avant le 1er octobre 2019 de véhicules pour lesquels le volume minimum n’est pas atteint, seront annulées.

Les véhicules roulant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ne sont pas exonérés de péage.

Des informations complémentaires sont disponibles auprès de l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG).

www.bag.bund.de

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