Facturation et modes de paiement

Dans le Portail clients Toll Collect, vous pouvez consulter vos trajets depuis la dernière facturation du péage. Comme sur le relevé détaillé des trajets, chaque section de trajet est associée à un véhicule. Vous pouvez par exemple consulter les trajets par date ou par véhicule. De plus, il existe différentes fonctions de filtre qui vous permettent de collecter des informations selon vos besoins, de les télécharger au format csv et de les sauvegarder.

Le péage est calculé sur la base du trajet soumis au péage parcouru par le véhicule ou le véhicule articulé et d'un tarif kilométrique en centimes/kilomètre qui comprend une part pour les coûts encourus liés à la pollution de l'air, une part pour ceux liés aux nuisances sonores, et une part pour les coûts d'infrastructure.

Vous trouverez de plus amples informations ici .

Le péage est une taxe de droit public et n’est donc pas soumis à la TVA. [Toutefois, si un(e) transporteur/transporteuse facture le coût du péage à ses clients, le montant correspondant est soumis à la TVA.]

En tant que client inscrit avec appareil embarqué intégré, vous pouvez payer par règlement par compte accréditif, prélèvement Toll Collect, carte de crédit ou carte carburant. Si vous ne faites pas partie des clients inscrits, vous pouvez payer sur Internet et via l’appli par carte carburant ou de crédit, ou encore par Paysafecard. Vous trouverez des informations détaillées sur la page Modes de paiement .

Les clients Toll Collect inscrits reçoivent un relevé du péage une fois par mois. Ils ont également la possibilité de demander le relevé détaillé des trajets. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Facturation .

Le péage est une taxe que la République fédérale d’Allemagne vous demande de payer pour l’utilisation des autoroutes. Toll Collect a uniquement pour mission de calculer la taxe pour vous, de percevoir votre paiement et de le transmettre à l’État fédéral. C’est pourquoi Toll Collect informe sur les montants de péage encourus et à payer et n’établit pas de « factures » ou d’« avis de redevance » au sens juridique du terme.

Les différences éventuelles sur le relevé du péage peuvent être attribuées aux arrondis commerciaux des montants de péage par section de route. Les différences minimales dues aux arrondis se compensent mathématiquement lors de trajets plus longs - trajets comportant de nombreux tronçons individuels.

Pour illustrer cet effet, vous trouverez ici un exemple expliqué.

La facturation se fait par client inscrit. Le relevé du péage indique toutefois les montants par véhicule.

Le nombre de kilomètres peut différer des données figurant sur les tachymètres des poids lourds, car le calcul du péage se base sur des sections de route normalisées et ne prend pas en compte les kilomètres effectivement parcourus. Les longueurs des différentes sections de route ont été mesurées à cet effet par l’État fédéral allemand. Ces données peuvent être consultées sur le site www.mauttabelle.de .

Si vous pensez qu’il y a une erreur de facturation ou si vous avez des questions, veuillez contacter Toll Collect par écrit. Veuillez joindre, si possible, des preuves pertinentes.

Adresse :
Toll Collect GmbH
Customer Service
Postfach 11 03 29
10833 Berlin
Allemagne

Vous pouvez compléter votre crédit en effectuant un versement sur le compte suivant :

Bénéficiaire : Toll Collect GmbH
Banque : Helaba (un autre nom peut être affiché dans les services bancaires en ligne)
IBAN : DE88 3005 0000 0001 6401 19
Code BIC/Swift : WELADEDD
Référence du paiement : votre numéro d’usager XXXXXXX (exemple : 1234567) et le mot-clé « péage »

Adresse de la banque pour les virements de l'étranger :

Helaba
Uerdinger Straße 88
40474 Düsseldorf

Basez-vous sur trois facteurs lors du rechargement de votre compte crédit :

• Nombre et type de véhicules assujettis au péage
• Trajets prévus sur des routes soumises au péage
• Période jusqu'au prochain rechargement prévu

Vous trouverez également une indication sur le montant à recharger sur votre Relevé du péage mensuel.

Lorsque votre crédit est complètement épuisé, l'appareil embarqué est verrouillé et vous recevez un relevé supplémentaire du péage. Vous n’avez alors plus à disposition que l’enregistrement manuel sur Internet et via l’appli. Veuillez dans ce cas-là recharger immédiatement votre compte crédit.

L'appareil embarqué ne sera ensuite déverrouillé que lorsque le compte crédit sera approvisionné avec un montant suffisant. En cas de verrouillage de l’appareil embarqué du fait de l’utilisateur, des frais de déverrouillage sont facturés conformément à la liste des tarifs actuelle.

Tous les frais bancaires liés aux opérations financières intérieures et extérieures sont à la charge de la personne qui procède au versement. Seuls les paiements effectivement reçus sont donc crédités à l’usager du péage.

Il vous suffit de vous connecter à notre Portail clients et de cliquer sur la vignette « Modifier le mode de paiement ». Définissez ensuite de nouveau le mode de paiement par prélèvement Toll Collect et générez un nouveau mandat de prélèvement indiquant les nouvelles coordonnées bancaires/le nouveau titulaire du compte.

Sur la base du tableau de péage de l’Office fédéral des routes (Bundesanstalt für Strassenwesen, BASt), le péage est perçu par tronçon, de manière précise sur le plan technique et transparente sur le plan commercial. Le prix est alors calculé jusqu’au troisième chiffre après la virgule. Ensuite, les montants sont arrondis de manière commerciale, c’est-à-dire qu’ils sont arrondis vers le bas jusqu’à 5 et vers le haut à partir de 5 inclus. Ce n’est qu’ensuite que les prix des différents tronçons sont ajoutés pour former le prix total du trajet. L'objectif de cette démarche étant que chaque usager du péage paye le même prix pour une section de route, indépendamment de la longueur totale de la distance parcourue.

Oui, Toll Collect est prestataire de service pour la République fédérale d’Allemagne, et la procédure de calcul du péage basée sur les sections de route prédéfinies ainsi que l’arrondi commercial sont convenus avec le donneur d’ordre.

Vous pouvez modifier votre mode de paiement en ligne de manière simple et rapide sur notre Portail clients .