Nouveaux tarifs de péage à compter du 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux tarifs s’appliquent au péage poids lourds en Allemagne. En particulier, les parties du tarif kilométrique pour la pollution de l'air et la pollution sonore seront différenciées par catégorie de poids à partir de janvier prochain, contrairement à la pratique actuelle.

Tarifs externes calculés sur la base des dépenses réelles

La directive 1999/62/CE doit être respectée par tous les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne la taxation des poids lourds. Conformément à cette directive, les coûts de construction, d'exploitation, de maintenance et de désinstallation de l'infrastructure doivent être pris en compte dans la tarification des infrastructures. Les tarifs kilométriques en vigueur sont déterminés par un barème des coûts d'infrastructure.

La directive 1999/62/CE modifiée est entrée en vigueur fin mars 2022. La directive modifiée ne fixe plus de valeurs maximales pour les tarifs pollution de l’air et sonore, mais uniquement des valeurs de référence. Le montant de ces parties du tarif kilométrique peut désormais être déterminé en fonction des tarifs réels pour la pollution atmosphérique et sonore dans l'État membre concerné. Les valeurs de référence peuvent donc être dépassées.

C'est sur cette base qu'a été établi le nouveau barème des coûts d'infrastructure pour l'Allemagne, valable pour la période de 2023 à 2027. La loi nationale adoptée impute, à partir de début 2023, les tarifs réels pollution de l'air et pollution sonore aux usagers des infrastructures soumises à péage en Allemagne.

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Service presse