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Déclaration obligatoire de la catégorie de poids à partir du 1er janvier 2019

Berlin, 26 nov. 2018

À partir du 1er janvier 2019, la nouvelle tarification s’appliquera au péage poids lourds en Allemagne. Conformément au 5e amendement de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) voté récemment, la catégorie de poids devient un paramètre de calcul du montant du péage. À l’avenir, le tarif kilométrique se divisera en trois parties pour chaque kilomètre : les coûts d'infrastructure en fonction de la catégorie de poids du véhicule ou véhicule articulé assujetti au péage, les coûts relatifs à la pollution de l’air engendrés en fonction de la catégorie de pollution et les coûts associés aux nuisances sonores à raison de 0,002 euro par kilomètre.

Les catégories de poids sont déjà visibles sur les appareils embarqués (OBU) depuis l’été 2018. À partir du 1er janvier 2019, les conducteurs de poids lourds doivent régler correctement leur catégorie de classe dans le cadre des devoirs de coopération. Le poids se classe en fonction des catégories suivantes : PTAC supérieur/égal à 7,5 – 11,99 tonnes, PTAC supérieur/égal à 12 – 18 tonnes et PTAC supérieur à 18 tonnes. À partir d’un PTAC supérieur à 18 tonnes, une distinction supplémentaire est effectuée jusqu’à 3 ou 4 essieux et plus, le conducteur de poids doit l’indiquer sur son appareil embarqué. Il est également possible de régler le nombre d’essieux sur les véhicules ou véhicules articulés d’un PTAC inférieur ou égal à 18 tonnes. Les véhicules d’un PTAC inférieur à 7,5 tonnes ne sont pas soumis au péage.

Pour déterminer le PTAC de véhicules articulés, par dérogation au code allemand d’homologation des véhicules routiers (StVZO), on additionne les PTAC de chaque véhicule. Les charges d’appui et de remorque ne sont pas prises en considération.

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