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  1. Contrôle du péage

    Des contrôles sont effectués régulièrement dans toute l’Allemagne pour vérifier le paiement correct du péage.

    Contrôle du péage et répression des infractions

    Le contrôle du péage et la répression des infractions sont de la compétence de la Direction fédérale du transport de marchandises (BAG). Afin de permettre au BAG de vérifier que le péage a été correctement saisi et donc d’assurer l’égalité de traitement de tous les usagers, Toll Collect met à sa disposition les moyens techniques nécessaires à un système de contrôle efficace. Grâce à celui-ci, le BAG peut déterminer si le véhicule est soumis à l’obligation de péage et s’il est en situation régulière ou non.
    Les contrôles sont effectués soit automatiquement au moyen de passerelles de contrôle, soit par des équipes mobiles ou fixes soit par des visites en entreprise. Ce système garantit une vérification complète et continue de la conformité des usagers et permet son adaptation en fonction des besoins.

    Contrôle automatique

    Contrôle par passerelles automatiques

    300 portiques fixes permettent de contrôler le respect des obligations en matière de péage sans gêner la circulation. Leurs capteurs à balayage filtrent tout d’abord les poids lourds assujettis au péage qui passent au dessous des passerelles ; une caméra numérique photographie ensuite leurs plaques d’immatriculation. Le système de contrôle détermine ensuite par communication DSRC si le camion est équipé d’un appareil embarqué. Si tel est le cas, l’appareil transmet à la passerelle les données relatives au péage où elles sont comparées avec les données enregistrées.

    Lorsque le véhicule n’a pas d’appareil embarqué, le système de contrôle recherche automatiquement son numéro minéralogique dans la liste de toutes les données d’enregistrement manuel et détermine si le chauffeur a acquitté le péage pour le trajet en question, selon le nombre d’essieux et la catégorie de pollution de son camion.

    Lorsque le contrôle automatique révèle des irrégularités, le système transmet les données de l’usager à la centrale pour vérification manuelle. Si celle-ci confirme les résultats du contrôle automatique, les données sont mémorisées et communiquées au BAG pour sanction à titre de délit.

    Les données sont effacées immédiatement lorsque la vérification manuelle fait apparaître que le péage a été acquitté régulièrement.

    Équipes de contrôle fixes

    Contrôle par équipes fixes

    Des contrôles sont effectués par des employés du BAG sur les aires de stationnement situées non loin des passerelles. Lorsque le péage n’a pu être établi avec certitude, les contrôleurs demandent par liaison sans fil les données du véhicule concerné. Quelques secondes après le passage du camion sous la passerelle suffisent pour obtenir la réponse. L’équipe fait ensuite sortir le poids lourd de l’autoroute et entreprend une vérification plus poussée.

    Équipes de contrôle mobiles

    Contrôle du péage par équipes mobiles

    300 véhicules du BAG sont dépêchés dans toute l’Allemagne pour contrôler le respect du péage.

    Ces équipes utilisent des moyens infrarouge pour contrôler l’enregistrement en mode automatique des camions en circulation et pour vérifier les données des véhicules. Les données d’enregistrement manuel peuvent être vérifiées directement sur un PC relié par téléphonie mobile à la centrale de Toll Collect. Au cas où le BAG constate que le véhicule est en infraction, il peut l’exclure immédiatement du réseau à péage.

    Visites en entreprises

    Les contrôleurs du BAG effectuent des visites par sondages dans les entreprises de fret pour vérifier que celles-ci sont en situation régulière vis-à-vis du péage.

    Infractions à l’obligation de péage

    L’usager dont il est établi qu’il a omis de s’acquitter du péage, en partie ou en totalité, sera soumis à un redressement équivalant au montant dû pour le trajet effectué, éventuellement majoré d’une amende. Lorsque la distance parcourue ne peut être déterminée, le montant à payer est calculé sur une base forfaitaire de 500 kilomètres. Lors du contrôle, le chauffeur doit indiquer le numéro d’immatriculation et la catégorie tarifaire du véhicule. La BAG engage alors immédiatement une procédure de contravention.

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