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    Copyright 2011-2013 Toll Collect. Tous droits réservés. L’ensemble des textes, photos, graphismes, fichiers audio, vidéo et d’animation ainsi que leurs arrangements sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés à des fins commerciales ou pour communication, ni modifiés et utilisés sur d’autres sites Internet. Le site Internet de Toll Collect GmbH contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de ceux qui les ont mises à notre disposition.

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    La société Toll Collect GmbH souhaite vous offrir un site Internet innovant et informatif et nous espérons que notre création vous plaira autant qu’à nous. Nous vous remercions cependant de bien vouloir comprendre que la société Toll Collect GmbH doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris les brevets et les droits d’auteur, et que notre site Internet ne peut en aucun cas accorder de droits de licence sur la propriété intellectuelle de notre entreprise.

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    Toll Collect vérifie et actualise en permanence les informations publiées sur son site. En dépit du soin apporté à sa réalisation, certaines données peuvent devenir obsolètes ou inexactes. Toll Collect décline toute responsabilité ou garantie pour les éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies ou sur les autres sites consultés à partir de liens hypertextes. Toll Collect n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Internet référencés sur ses pages, notamment pour les sites dont l’accès est possible par l’utilisation de liens hypertextes.
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    L’utilisateur peut à tout moment exiger par écrit que son inscription soit effacée. Dans ce cas, la société Toll Collect GmbH effacera l’intégralité des données utilisateur et toutes les autres données personnelles de l’utilisateur, dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

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    • de violer les droits de protection commerciaux et les droits d’auteurs ou autres droits protégeant la propriété,
    • de transmettre des contenus véhiculant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes pouvant endommager le logiciel,
    • d’entrer, d’enregistrer ou d’envoyer des liens hypertexte ou des contenus pour lesquels il n’a pas d’autorisation, notamment si ces liens hypertexte ou contenus contreviennent aux obligations de confidentialité ou sont illicites,
    • de diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou de fausses mises en garde contre des virus, etc., ou d’inciter à participer à des jeux-concours, à des systèmes « boule de neige », à des chaînes de lettres, à des jeux pyramidaux ou à des actions similaires.

    La société Toll Collect GmbH se réserve le droit d’interdire à tout moment l’accès au site Internet de l’entreprise, notamment si l’utilisateur contrevient aux obligations issues des présentes conditions.


    Remarque :

    Toll Collect se réserve le droit de modifier toutes les informations contenues dans cette notice d’utilisation, y compris celles qui ne concernent pas des faits soumis à des changements permanents. Ces modifications sont susceptibles de s’appliquer en particulier au réseau des Entreprises partenaires et à celui des postes de péage ainsi qu’aux déclarations et informations basées sur les textes réglementaires devant entrer ultérieurement en vigueur.
    En ce qui concerne la présente notice d’utilisation, la responsabilité au titre du droit privé de Toll Collect GmbH, de ses représentants, préposés et agents d’exécution envers le redevable du péage ou l’utilisateur ne saurait être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, à l’exclusion de tout autre cas. La responsabilité de Toll Collect GmbH, de ses représentants, préposés et agents d’exécution ne pourra être diminuée ou exclue en cas de dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé des personnes ou dans le cadre de la loi sur la responsabilité civile produits. Chaque entreprise pourra obtenir gratuitement un exemplaire imprimé de la notice d’utilisation en s’adressant à notre centre d’appel. Une participation aux frais sera exigée pour tout exemplaire supplémentaire.

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