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Tarifs de péage

Tarifs de péage actuels

Les tarifs de péage sont consignés dans la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG). Le montant total s'obtient à partir du trajet parcouru par un véhicule ou un véhicule articulé sur des routes soumises à péage et à partir du tarif kilométrique qui comprend les coûts d'infrastructures et ceux associés à la pollution de l'air causée par le véhicule.

  • La partie du tarif kilométrique consacrée aux coûts relatifs à l'infrastructure fait la différence entre les poids lourds à deux essieux, trois essieux, quatre essieux, cinq essieux et plus.

  • La partie du tarif kilométrique consacrée aux coûts relatifs à la pollution de l'air causée dépend de la catégorie de pollution. Chaque véhicule est classé A, B, C, D, E ou F en fonction de sa catégorie de pollution.

Les poids lourds modernes de la catégorie de pollution Euro 6 (catégorie A) ne sont soumis à aucune taxe relative à la pollution de l'air. Ils ne doivent que la partie du tarif kilométrique dédiée au financement des infrastructures.

L'indication de la catégorie de pollution relève de la responsabilité des clients de péage ; ceux-ci sont tenus d'indiquer correctement leurs propre catégorie (principe de l'autodéclaration).

Des informations supplémentaires:

Règles de détermination de la catégorie de pollution

Explication au sujet des classes d'essieux

Catégories de pollution selon la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG)

  Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E Catégorie F
Catégorie de pollution
S6norme EEV 1,
S5
S4,
S3 avec CRP 2*
S3,
S2 avec CRP 1*
S2S1,
pas de catégorie de pollution
Catégorie de pollution EuroEuro 6EEV 1,
Euro 5
Euro 4,
Euro 3 + CRP 2*
Euro 3,
Euro 2 + CRP 1*
Euro 2Euro 1,
Euro 0

* Les CRP – catégories de réduction des particules sont des normes de transformation visant à réduire les émissions de particules. La catégorie D requiert la CRP 1 ou catégorie supérieure, la catégorie C requiert la CRP 2 ou catégorie supérieure.

Tarifs kilométriques à compter du 1er octobre 2015

Catégorie Part de tarif (en centimes)
Tarif pollution de l‘air
Nombre
d‘essieux**
Part de tarif (en centimes)
Tarif infrastructure
Tarif
(en centimes)
A028,18,1
311,311,3
411,711,7
A partir 513,513,5
B2,128,110,2
311,313,4
411,713,8
A partir 513,515,6
C3,228,111,3
311,314,5
411,714,9
A partir 513,516,7
D6,328,114,4
311,317,6
411,718,0
A partir 513,519,8
E7,328,115,4
311,318,6
411,719,0
A partir 513,520,8
F8,328,116,4
311,319,6
411,720,0
A partir 513,521,8

**L’essieu tandem compte pour deux essieux, l’essieu tridem pour trois essieux. Les essieux relevables sont toujours pris en compte, peu importe que l’essieu d’un véhicule soit sous contrainte durant le transport ou relevé, c’est-à-dire qu’il n’est pas en contact avec la voie.

Le transporteur soumis au péage est dans l’obligation, si l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) le demande, de prouver le respect de tous les faits essentiels pour la perception du péage en présentant des documents appropriés (§ 5 loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en relation avec le § 7 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV)).

Pour les véhicules allemands immatriculés sur le territoire allemand et disposant d’un certificat d’immatriculation européen harmonisé, la classe d’émissions est lisible en texte clair au point 14, ou reconnaissable aux chiffres du code figurant au point 14.1 (§ 8 LKW-MautV).

Pour les véhicules non immatriculés en Allemagne, des règles de supposition échelonnées dans le temps sont applicables lorsque la catégorie de pollution ne peut pas être prouvée d’une autre manière, en particulier par des documents relatifs au respect de certaines exigences environnementales dans le trafic CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) (§ 9 LKW-MautV).

La charge d’allégation et la charge de la preuve pour tous les faits relevant du péage reviennent à le transporteur soumis au péage. Toute violation de l’obligation de prouver est punie d’une amende.

Noeud: tpm2r605.prod.ux.tc.corp:-1
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