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La société Toll Collect GmbH est ravie d’apprendre que vous utilisez la procédure manuelle d’enregistrement. La protection de vos données à caractère personnel et des données relatives à la perception du péage est une priorité pour nous. Nous utilisons ces données exclusivement dans le cadre des dispositions légales en vigueur en matière de péage et de protection des données. Les données à caractère personnel sont les informations qui se rapportent à votre identité, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ainsi que les données liées à l’utilisation de la procédure manuelle d’enregistrement, comme la durée et l’ampleur de l’utilisation.

Dans les paragraphes suivants, nous vous expliquons quelles informations sont collectées par Toll Collect GmbH lorsque vous utilisez la procédure manuelle d’enregistrement et la manière dont nous les exploitons.

Dans le cadre de la procédure manuelle d’enregistrement, des processus opérationnels (enregistrements, annulations, etc.) sont exécutés entre vous en tant qu’usager et Toll Collect GmbH. Des données pertinentes, telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques du véhicule, les sections soumises au péage ou la durée de validité de l’enregistrement, doivent être traitées dans le cadre de ces processus. Le traitement est réalisé sur la base du § 4, alinéa 3, point 3, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG). Ces données sont transmises aux systèmes centraux avant d’y être utilisées pour la perception du péage. Si vous avez demandé l’envoi des tickets également par e-mail ou SMS, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone seront utilisés jusqu’à la fin du processus, puis immédiatement supprimés au sein de nos systèmes. Toll Collect GmbH communique en principe de manière non cryptée avec la boîte aux lettres électronique mise à disposition par l’usager ou avec le numéro de téléphone indiqué.

Vous pouvez participer à la procédure manuelle d’enregistrement en tant qu’usager inscrit ou en tant qu’usager non inscrit. Un usager inscrit avec accès au portail client reçoit automatiquement un compte d’enregistrement lorsqu’il se connecte pour la première fois. Un usager non inscrit a la possibilité de créer lui-même son propre compte d’enregistrement. Un compte d’enregistrement vous offre les avantages suivants :

• Gestion des véhicules (uniquement les usagers non inscrits avec compte d’enregistrement)
• Gestion des trajets
• Gestion des modes de paiement (uniquement les usagers non inscrits avec compte d’enregistrement)
• Visualisation du trajet entier et des instructions de navigation correspondantes une fois l’enregistrement terminé
• Annulation simplifiée du trajet

La communication des faits pertinents pour la perception du péage est nécessaire pour la participation à la procédure manuelle d’enregistrement et obligatoire selon le § 5, alinéas 2 et 3 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV). Si vous refusez de communiquer ces données, vous ne pourrez pas participer à la procédure manuelle d’enregistrement.

Votre consentement explicite en conformité avec la législation sur la protection des données est obligatoire lors de votre première inscription à la procédure manuelle d’enregistrement en tant qu’usager inscrit ou lors de l’établissement d’un compte d’enregistrement.

De cette manière, vous acceptez que

• les adresses en dehors du trajet soumis au péage, jusqu’à expiration de la validité de l’enregistrement, ainsi que
• les points de départ, de transit, les destinations du trajet enregistré et les données relatives au trajet soient sauvegardés conformément aux délais de conservation de l’enregistrement (au maximum 120 jours).

soient sauvegardés.

À chaque enregistrement en tant qu’usager non inscrit, vous avez également la possibilité de donner votre consentement concernant la sauvegarde d’adresses non soumises au péage et des points de départ, de transit et de destination associés au trajet. Cela garantit une utilisation plus conviviale si vous souhaitez consulter ou annuler le trajet (cf. avantages 4 et 5). Dans ce cas, les durées de conservation mentionnées plus haut s’appliquent également.

Les données associées au trajet sont le PTAC, la hauteur, la largeur ainsi que les informations sur la catégorie de danger du véhicule.

Toll Collect n’a pas accès aux données de votre compte d’enregistrement, aux adresses qui ne font pas partie du trajet soumis au péage, ni aux autres informations associées au trajet. Toll Collect GmbH n’utilise ces données sous aucune forme et ne les transmet à aucun tiers. Vous pouvez refuser à tout moment la collecte de ces données supplémentaires en supprimant votre compte d’enregistrement (usagers non inscrits) ou votre accès au portail (usagers inscrits) et en participant à la procédure manuelle d’enregistrement uniquement en tant qu’usager non inscrit.

Après un an d’inactivité, le compte d’enregistrement de l’usager inscrit ou de l’usager non inscrit est supprimé. L’usager reçoit un e-mail de notification à l’adresse électronique fournie avant la suppression automatique. Il est possible d’annuler cette suppression en s’enregistrant à nouveau via la procédure manuelle.

Pour la sauvegarde locale de données dans l’appli, nous mettons en œuvre différents systèmes, comme le stockage local (ou « données d'appli ») et la mise en cache. Ces systèmes sauvegardent des informations sur votre appareil et peuvent être utilisés pour la sauvegarde de vos activités et de vos préférences. Pour ce faire, différents composants de votre appareil peuvent être utilisés (mémoire interne, carte SD). Pour supprimer les informations sauvegardées, cherchez l’appli au sein des paramètres de votre gestionnaire d’applications et appuyez sur le bouton « Supprimer les données » ou « Vider le cache » dans les infos de l’appli.

Les droits d’accès suivants sont nécessaires pour le fonctionnement de l’appli :

• Accès caméra pour le scan du code QR sur les tickets d’enregistrement, afin de simplifier la saisie des données d’enregistrement
• Activation de la géolocalisation afin de faciliter la saisie des points de départ/destination sur la carte

Pour simplifier votre enregistrement manuel, vous pouvez vous géolocaliser. En fonction des paramètres de votre appareil, différents systèmes de géolocalisation sont employés :

• GPS
• Réseaux WiFi
• Signaux radio (réseau de téléphonie mobile)
• Adresse IP

Vous devez donner manuellement, sur votre appareil, l’autorisation de transmettre les données de position. Sans accord explicite de la part de l’usager, aucune géolocalisation n’est possible.

Dans la plupart des navigateurs utilisés sur les ordinateurs de bureau, une barre apparaît dans la partie supérieure de l’écran. En revanche, sur les smartphones, une fenêtre contextuelle apparaît souvent. L’usager ne peut pas l’ignorer et doit impérativement indiquer s’il accepte ou refuse cette fonctionnalité.

L’autorisation/le refus s’effectue dès la première utilisation de l’appli. Cette décision peut être modifiée manuellement à tout moment au sein des paramètres.

Pour des raisons techniques, certaines données sont transmises automatiquement à nos serveurs web dans le cadre de la participation à la procédure manuelle d’enregistrement. Il s’agit entre autres de l’URL de la page à partir de laquelle vous accédez à notre page, du navigateur utilisé (par exemple Firefox, Internet Explorer) ainsi que de la date et de l’heure de l’accès. Nous ne pouvons pas identifier les personnes à partir de ces données. Nous ne les recoupons pas avec d’autres sources de données. Votre anonymat est ainsi préservé lorsque vous ne faites que consulter nos offres. Nous sauvegardons ces données jusqu’à 48 heures pour la recherche, la détection et l’élimination de défaillances.

De plus, les données suivantes peuvent être collectées dans des protocoles de log et enregistrées pendant 42 jours au maximum à des fins d’analyse d’erreurs et de performances ainsi que de traçabilité des transactions effectuées lors de la procédure manuelle d’enregistrement :

• Identification de l’usager
• Date et heure de la demande et de notre réponse
• Volume de données transféré
• Transactions appelées (URL)
• Messages d’erreur des procédures d’authentification et des applications

La base juridique pour le traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, let. f RGPD.

Lorsque vous consultez un site web, des cookies enregistrent des informations spécifiques sur votre ordinateur. Dans le cadre de la procédure manuelle d’enregistrement, Toll Collect GmbH utilise des cookies temporaires.

Les cookies temporaires sont limités dans le temps et renferment des données telles qu’un numéro d’identification (identifiant de session) par exemple. Ces données permettent au serveur d’attribuer des demandes successives du navigateur au même usager. Elles sont automatiquement effacées dès que l’usager ferme son navigateur.

Le logiciel Piwik enregistre des cookies permanents que nous exploitons pour établir une évaluation statistique anonyme sur l’utilisation de notre procédure manuelle d’enregistrement. Vous trouverez d’autres informations concernant Piwik sur cette page dans le paragraphe du même nom. Vous pourrez aussi indiquer à cet endroit que vous refusez d’utiliser Piwik.

Dans leur grande majorité, les navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment ou utiliser notre site web sans cookies. Le cas échéant, ce paramétrage peut limiter le volume de fonctionnalités de notre offre. La base juridique pour l’utilisation des cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD.

La procédure manuelle d’enregistrement fonctionne avec Matomo, un logiciel open source d’analyse statistique des accès visiteurs. Matomo utilise également des cookies. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée après avoir été traitée et avant d’être sauvegardée. Vous pouvez décider si un cookie univoque d’analyse Web peut être enregistré pour permettre la collecte et l’analyse de différentes données statistiques sur les pages Web de Toll Collect GmbH. Si vous choisissez de vous y opposer, vous pouvez refuser la sauvegarde et l’utilisation de ces données à tout moment au bas de la présente déclaration sur la protection des données. Dans ce cas, un cookie de retrait (opt-out) est enregistré sur votre ordinateur. Sa durée de vie est de 7 jours. Lorsque vous effacez ce cookie ou lorsqu'il arrive au terme de sa durée de vie, le cookie opt-out n’a plus d’effet. Vous devez donc l'activer à nouveau. La base juridique de l’utilisation de Matomo est l’article 6, paragraphe 1, let. f RGPD.

Toll Collect GmbH conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que prévu par la législation sur la protection des données en vigueur. Le moment précis de la suppression est défini selon les critères suivants :

• Si la législation prévoit un délai de suppression rigide, Toll Collect GmbH supprimera vos données à caractère personnel au plus tard à la date prévue par la loi.
• Si la législation prévoit une obligation de conservation, Toll Collect GmbH supprimera vos données à caractère personnel après écoulement de la durée de conservation obligatoire et une fois que Toll Collect GmbH n’en aura plus besoin dans le cadre de ses processus d’exploitation.
• Si la législation ne prévoit aucun délai de suppression ni aucune obligation de conservation, Toll Collect GmbH supprimera vos données à caractère personnel dès qu’elle n’en aura plus besoin dans le cadre de ses processus d’exploitation.

La suppression dans les délais est garantie par un concept de suppression conforme à la norme DIN 66398.

Si c’est nécessaire, Toll Collect GmbH met à la disposition des destinataires ou catégories de destinataires suivants les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées dans le cadre de la procédure manuelle d’enregistrement :

• Office fédéral de la logistique et de la mobilité
• Parties impliquées dans les opérations de paiement
• Sous-traitants

Toll Collect GmbH ne transfère les données à caractère personnel vous concernant à aucun pays tiers ni à aucune organisation internationale.

Toll Collect GmbH ne génère aucune décision individuelle automatisée susceptible de produire des effets juridiques à votre encontre ou de vous affecter de manière analogue.

Toll Collect GmbH a mis en place des mesures de sécurité étendues pour protéger les données à caractère personnel que nous avons enregistrées contre les accès non autorisés, utilisations abusives, éliminations et pertes. La communication entre notre serveur web et votre navigateur est toujours cryptée. Nos mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction des évolutions techniques dans ce domaine.

Toll Collect GmbH rejette toute responsabilité vis-à-vis des contenus d’autres fournisseurs accessibles via un lien externe dans le cadre de la procédure manuelle d’enregistrement (voir aussi à ce sujet nos Précisions juridiques). Certains liens renvoient à des contenus qui ne sont pas sauvegardés sur des serveurs propres.

Si vous consultez une page Internet externe à partir de notre procédure manuelle d’enregistrement, le fournisseur externe sera éventuellement informé par votre navigateur de la page à partir de laquelle vous êtes parvenu sur son site. Le fournisseur externe est responsable de ces données. Comme tout autre fournisseur, nous ne sommes pas en mesure d'agir sur ce processus.

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de Toll Collect GmbH en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

• droit à l’information,
• droit à la rectification,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à l’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données.

Vous êtes en droit de révoquer à tout moment un consentement donné. La légitimité du traitement n’est pas affectée par la révocation jusqu’à la date de la révocation.

Vous disposez en outre du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données au sujet de la manière dont Toll Collect GmbH traite vos données à caractère personnel.

Si vous avez d’autres questions au sujet de la protection des données, n’hésitez pas à vous adresser à notre délégué interne à la protection des données.

Délégué interne à la protection des données
Toll Collect GmbH
10875 Berlin
tc_datenschutz@toll-collect.de

Version : 17 juin 2022