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La quatrième loi modifiant les dispositions relatives au péage est entrée en vigueur aujourd’hui. Elle contient des dispositions concernant deux aspects, : la prolongation de l’exonération de péage pour les véhicules zéro émission et l’introduction d’une possibilité d’enregistrement supplémentaire dans le système de péage poids lourds avec TollNow.

Le 1er juillet 2026, les Pays-Bas introduiront le péage pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible dépasse 3,5 tonnes. Le péage s’applique sur la quasi totalité des autoroutes et sur certains itinéraires secondaires.

À partir du 1er juillet 2024, le péage obligatoire s’applique aux véhicules dont la masse maximale techniquement admissible (MMTA) est supérieure à 3,5 tonnes. Nous vous recommandons d’installer un appareil embarqué (OBU), qui simplifie au maximum la procédure de péage.

À partir du 1er juillet 2024, les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible (MMTA) est supérieure à 3,5 tonnes sont soumis au péage. Les véhicules des entreprises artisanales sont exonérés de péage obligatoire sous certaines conditions.

La loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier (BFStrMG) prévoit, à partir du 1er juillet 2024, que le péage sera obligatoire également pour les véhicules d’une masse maximale techniquement admissible (MMTA) supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes, destinés au transport de marchandises par route ou utilisés à cette fin. Les véhicules utilisés à titre professionnel par des artisans sont exonérés de péage obligatoire, sous certaines conditions.

Le 1er septembre 2024, les modes de paiement proposés par Toll Collect évoluent. Cette évolution comprend le retrait du paiement par Paysafecard actuellement disponible pour l’enregistrement manuel du péage.

Évitez la désinstallation de l’appareil embarqué lorsque vous vendez votre véhicule ou l’ensemble de votre flotte de véhicules à une autre entreprise. Grâce à la fonction de transfert de véhicule/flotte, vous pouvez directement remettre jusqu’à 150 véhicules au nouveau propriétaire en quelques clics. La seule condition est que les deux sociétés soient des clients inscrits auprès de Toll Collect disposant d’un accès actif au portail clients.

L’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) a changé de nom. Depuis le 1er janvier 2023, il est devenu l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité (BALM).

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux tarifs s’appliquent au péage poids lourds en Allemagne. En particulier, les parties du tarif kilométrique pour la pollution de l'air et la pollution sonore seront différenciées par catégorie de poids à partir de janvier prochain, contrairement à la pratique actuelle.

Le 25 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté la cinquième modification de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral, qui inclut les tarifs de péage applicables à partir du 1er janvier 2023. Le processus législatif s'achèvera par la publication de la loi au Journal officiel.

Toll Collect a arrêté l’exploitation des terminaux de péage. Les derniers appareils ont été démontés fin juin. Les enregistrements réalisés sur les terminaux n’ont cessé de diminuer au cours des dernières années.

Les tarifs de péage changent au 1er octobre 2021. La partie du tarif kilométrique relative aux coûts d’infrastructure diminuera avec effet rétroactif à compter de l’arrêt de la CJUE en date du 28 octobre 2020.

L’exonération de péage pour les poids lourds fonctionnant au gaz naturel ne s’appliquera plus, à compter du 1er octobre 2021, qu’aux véhicules au gaz naturel qui ont été livrés par l’usine pour fonctionner avec du GNC (gaz naturel comprimé), du GNL (gaz naturel liquéfié) ou avec un moteur à bicarburation GNL/diesel et qui disposent d’une réception de système conformément au règlement (CE) n° 595/2009.

Au départ, les véhicules au gaz naturel devaient être exonérés de péage poids lourds jusqu’à fin 2020. Cette exonération a été prolongée jusqu’au 31.12.2023.

À compter du 1er octobre 2019, les véhicules au gaz naturel bivalents ne bénéficieront de l’exonération de péage que s’il est attesté qu’ils roulent avec un volume minimum de gaz naturel de 300 litres ou 115 kg pour le GNL.