Prestations additionnelles

Les prestations additionnelles liées au péage sont facturées par Toll Collect pour les prestations payantes fournies au client ou les créances en indemnisation.

• Réactivation de l’OBU
• Délivrance de doubles de factures

Les prestations de service sont soumises à l’impôt, selon les modalités fixées par la loi fiscale annuelle (Jahressteuergesetz) en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

• Perte ou détérioration de l’OBU
• Perte ou détérioration de composants tels que câbles et antennes

Les compensations ne sont pas soumises à l’impôt.

Les prestations additionnelles liées au péage vous sont facturées séparément. La facture est envoyée au format papier. Toutes les prestations et créances en indemnisation dont vous avez bénéficiées sur la période de facturation donnée y sont mentionnées.

Le paiement s'effectue via le mode de paiement convenu. En cas de procédure de crédit, les coordonnées bancaires vous sont communiquées sur la facture.

Spécimen de facture pour les clients réglant par compte accréditif

Spécimen de facture pour les clients réglant par carte pétrolière