Prestations additionnelles

Les prestations additionnelles liées au péage sont facturées par Toll Collect pour les prestations payantes fournies au client ou les créances en indemnisation.

• Déverrouillage de l’appareil embarqué
• Établissement de doubles de factures

Les prestations de service sont des prestations assujetties à la TVA. Vous trouverez les détails sur votre facture.

• Perte ou endommagement de l’appareil embarqué
• Perte ou endommagement de composants, tels que les câbles ou les antennes

Les créances en indemnisation sont exonérées d’impôt.

Les prestations additionnelles liées au péage vous sont facturées séparément. Vous pouvez télécharger la facture sur le portail clients ou demander à la recevoir par voie postale.

La facturation se fait via le mode de paiement convenu. En cas de procédure de crédit, les coordonnées bancaires vous sont communiquées sur la facture.