Contrôle

En cas d’acquittement du péage non conforme, le péage est prélevé ultérieurement dans le cadre d’une procédure de recouvrement. Vous recevez un avis par écrit.

Le péage est prélevé ultérieurement pour le trajet qui a effectivement été parcouru.

Dans la mesure où ce trajet effectivement parcouru ne peut pas être déterminé, le péage est prélevé a posteriori forfaitairement pour chaque trajet sur la base d’un parcours de 500 kilomètres.

Si le nombre d’essieux ou le poids n’a pas été réglé correctement dans l’appareil embarqué, la différence par rapport au péage déjà acquitté est prélevée ultérieurement.

Si la catégorie de pollution ou d’émissions de CO₂ n’est pas correctement renseignée dans l’appareil embarqué, Toll Collect demandera le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule à des fins de clarification.

Vous recevez dans chaque cas un avis.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Vous trouverez toutes les informations sur cette page :

Le formulaire de réponse vous permet de présenter votre point de vue sur le courrier reçu dans un délai de 14 jours. Veuillez compléter le formulaire et envoyer les justificatifs demandés à Toll Collect.

Veuillez indiquer dans le formulaire de réponse :

• les données du véhicule tracteur et (éventuellement) de la remorque
• le parcours réalisé en Allemagne
• éventuellement une autre entreprise assujettie au péage
• Informations sur le conducteur/la conductrice

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non assujetti au péage, veuillez nous remettre les justificatifs. Les justificatifs requis sont mentionnés au verso du courrier.

Effectuez un virement du montant indiqué à l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité (BALM) dans les sept jours à compter de la réception de l’avis. Indiquez à cet effet impérativement le numéro de référence. Le numéro de référence se trouve sur la première page de l’avis.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis, vous pouvez déposer une demande d’opposition signée auprès de Toll Collect dans un délai d’un mois à compter de la notification.

Les tâches de contrôle relatives au péage obligatoire sont réparties entre Toll Collect et l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité (BALM). Toll Collect est responsable du contrôle automatique. Cette responsabilité inclut la perception consécutive en cas de non-paiement ou de paiement incorrect constaté. Toll Collect a été investi de cette tâche par l'État fédéral allemand.

Tous les autres contrôles sont effectués par le BALM.

Les portiques pour le contrôle automatique couvrent toute la largeur de la chaussée. Ils déterminent, lors du passage d’un véhicule, si celui-ci est soumis au péage et si le péage a été correctement acquitté. Chaque véhicule qui s’approche du portique de contrôle est détecté par une unité de détection et de suivi. Il s’agit de déterminer sur quelle voie et à quel moment précis le véhicule passe le portique, afin que la classification puisse être effectuée avec précision. En outre, une photo du numéro d’immatriculation et une photo d’ensemble sont prises.

Un scan tridimensionnel réalisé lors du passage du portique permet de déterminer si le véhicule est soumis au péage. Cela signifie que l’on vérifie si la masse maximale techniquement admissible du véhicule est d’au moins 7,5 tonnes. En l’absence de péage obligatoire, ces données sont immédiatement supprimées.

Le portique vérifie via DSRC (communication infrarouge à courte distance) si le véhicule participe à la procédure automatique et si le client a fourni des informations correctes, par exemple sur le nombre d’essieux. Si c’est le cas, les photos et les données des capteurs sont effacées. D’autres données saisies lors du contrôle issues de la communication entre le portique et l’appareil embarqué sont transmises à Toll Collect pour assurer la qualité des appareils.

Si le véhicule ne participe pas à la procédure automatique, le portique de contrôle vérifie, à l’aide du numéro d’immatriculation du véhicule, si Toll Collect a procédé à un enregistrement manuel ou à une inscription en vue d’une exonération de péage. Ce processus ne prend que quelques secondes. Afin de pouvoir prouver l’éventuelle utilisation multiple d’un enregistrement manuel, les données d’enregistrement restent disponibles jusqu’à 24 heures pour une nouvelle comparaison. En cas de suspicion d’infraction au péage, les données sont transmises à Toll Collect pour un examen plus approfondi des faits.

Dans le cadre du contrôle fixe, les contrôleurs de péage de le BALM peuvent utiliser les portiques de contrôle et, en cas d’infraction présumée au péage, détourner les véhicules.

Les bornes de contrôle installées sur les routes fédérales fonctionnent selon un principe identique à celui des portiques de contrôle sur les autoroutes. Sans interrompre la circulation, elles vérifient si le péage est correctement acquitté. Les bornes de contrôle ne perçoivent pas le péage.

Des capteurs et des caméras modernes sont implantés dans les bornes de contrôle afin d'enregistrer et de classer les poids lourds. Des caméras stéréo prennent une photo d'ensemble et une photo du numéro d'immatriculation des véhicules en approche. Le nombre d'essieux d'un véhicule est déterminé à l'aide de la caméra latérale. Le module de communication (DSRC) situé au sommet de la borne établit un contact avec l'appareil embarqué. Cela permet de vérifier si l'appareil embarqué est prêt à percevoir le péage (LED verte) et si le nombre d'essieux et la catégorie de pollution corrects sont réglés. Si la borne de contrôle ne peut pas établir de contact avec l'appareil embarqué, l'existence d'un enregistrement manuel est vérifiée.