Contrôle

En cas d’acquittement du péage non conforme, le péage est prélevé ultérieurement dans le cadre d’une procédure de recouvrement. Vous recevez un avis par écrit.

Le péage est prélevé ultérieurement pour le trajet qui a effectivement été parcouru.

Dans la mesure où ce trajet effectivement parcouru ne peut pas être déterminé, le péage est prélevé a posteriori forfaitairement pour chaque trajet sur la base d’un parcours de 500 kilomètres.

Si le nombre d’essieux ou le poids n’a pas été réglé correctement dans l’appareil embarqué, la différence par rapport au péage déjà acquitté est prélevée ultérieurement.

Si la catégorie de pollution n’est pas correctement enregistrée dans l’appareil embarqué, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule est demandé par Toll Collect à des fins de clarification.

Vous recevez dans chaque cas un avis.

Il peut y avoir différentes raisons à cela. Vous trouverez toutes les informations sur cette page :

Réponse et recouvrement ultérieur

Le formulaire de réponse vous permet de présenter votre point de vue sur le courrier reçu dans un délai de 14 jours. Veuillez compléter le formulaire et envoyer les justificatifs demandés à Toll Collect.

Veuillez indiquer dans le formulaire de réponse :

• les données du véhicule tracteur et (éventuellement) de la remorque
• le parcours réalisé en Allemagne
• éventuellement une autre entreprise assujettie au péage
• des informations relatives au conducteur

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non assujetti au péage, veuillez nous remettre les justificatifs. Les justificatifs requis sont mentionnés au verso du courrier.

Informations relatives aux véhicules non assujettis au péage

Effectuez un virement du montant indiqué à l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) dans les sept jours à compter de la réception de l’avis. Indiquez à cet effet impérativement le numéro de référence. Le numéro de référence se trouve sur la première page de l’avis.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis, vous pouvez déposer une demande d’opposition signée auprès de Toll Collect dans un délai d’un mois à compter de la notification.

Les tâches de contrôle relatives au péage obligatoire sont réparties entre Toll Collect et l'Office fédéral du transport de marchandises (BAG). Toll Collect est responsable du contrôle automatique. Cette responsabilité inclut la perception consécutive en cas de non-paiement ou de paiement incorrect constaté. Toll Collect a été investi de cette tâche par l'État fédéral allemand.

Tous les autres contrôles sont effectués par l'Office fédéral du transport de marchandises (BAG).

Vue d'ensemble des différents types de contrôle

Les portiques de contrôle automatique surplombent toute la chaussée. Lorsqu'ils sont traversés par un véhicule, ils vérifient si ce dernier est soumis au péage et si le péage a été correctement payé. Chaque véhicule qui s'approche d'un portique de contrôle est repéré par une unité de détection et de suivi. Elle relève le moment exact et la voie sur laquelle se trouve le véhicule lorsqu'il passe sous le portique afin de permettre une classification précise. De plus, une photo de la plaque d'immatriculation et de la situation générale est prise.

Pendant la traversée du portique, un système de scan en 3D permet de vérifier si le véhicule est soumis au péage. C'est-à-dire que le système vérifie si le PTAC du véhicule est de 7,5 tonnes minimum. Si le véhicule n'est pas soumis au péage obligatoire, ces données sont immédiatement effacées.

Le portique vérifie via DSRC (communication dédiée à courte portée) si le véhicule prend part à la procédure automatique et si les données communiquées par le client sont correctes, p. ex. en ce qui concerne le nombre d'essieux. Si c'est le cas, les données d'images et de capteurs sont effacées. D'autres données saisies lors du contrôle, issues de la communication entre le portique et l'appareil embarqué, sont transmises à Toll Collect pour assurer le contrôle qualité des appareils.

Si le véhicule ne prend pas part à la procédure automatique, le portique de contrôle vérifie, à l'aide du numéro d’immatriculation, s'il a été procédé au préalable à un enregistrement manuel ou à une demande d'exonération de péage auprès de Toll Collect. Cette vérification ne prend que quelques secondes. Pour permettre de déceler toute utilisation multiple d'un même enregistrement manuel, les données relevées sont stockées pendant 24 heures à des fins de comparaison. En cas de soupçon de fraude, les données sont transmises à Toll Collect pour les besoins de l'enquête ultérieure.

Les contrôleurs de l'Office fédéral du transport de marchandises peuvent utiliser les portiques de contrôle dans le cadre des contrôles fixes et, en cas de soupçon de fraude, faire sortir les véhicules du flux de circulation.

Les bornes de contrôle installées sur les routes fédérales fonctionnent selon un principe identique à celui des portiques de contrôle sur les autoroutes. Sans interrompre la circulation, elles vérifient si le péage est correctement acquitté. Les bornes de contrôle ne perçoivent pas le péage.

Des capteurs et des caméras modernes sont implantés dans les bornes de contrôle afin d'enregistrer et de classer les poids lourds. Des caméras stéréo prennent une photo d'ensemble et une photo du numéro d'immatriculation des véhicules en approche. Le nombre d'essieux d'un véhicule est déterminé à l'aide de la caméra latérale. Le module de communication (DSRC) situé au sommet de la borne établit un contact avec l'appareil embarqué. Cela permet de vérifier si l'appareil embarqué est prêt à percevoir le péage (LED verte) et si le nombre d'essieux et la catégorie de pollution corrects sont réglés. Si la borne de contrôle ne peut pas établir de contact avec l'appareil embarqué, l'existence d'un enregistrement manuel est vérifiée.