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Conditions générales

Liste des prix - version 4.9 (PDF, 44 KB)

Valable à partir du 23 novembre 2020

Conditions générales - version 5.7 (PDF, 93 KB)

Valable à partir du 1er décembre 2023

Description des prestations - version 5.7 (PDF, 60 KB)

Valable à partir du 1er décembre 2023
Liste des prix - version 5.0 (PDF, 44 KB)

Valable à partir du 1er janvier 2022

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Valable à partir du 1er décembre 2023

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Valable à partir du 1er décembre 2023
Enregistrement par appareil embarqué en Autriche (PDF, 55 KB)

Enregistrement par appareil embarqué en Autriche - Conditions spéciales de Toll Collect GmbH
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Conditions spéciales de Toll Collect GmbH pour l’inscription en ligne et la désinscription en ligne des véhicules, pour la modification en ligne des données de base et des données du véhicule du client ainsi que pour la consultation en ligne des informations.