Protection des données

Ce que vous devez savoir sur la protection des données

Merci de votre visite sur le site web de Toll Collect et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous prenons très à cœur la protection de vos données à caractère personnel et traitons les données à caractère personnel qui vous concernent uniquement en conformité avec les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.

Les données à caractère personnel sont les informations qui se rapportent à votre identité, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, mais aussi les données d'utilisation, comme la durée et l'étendue de notre offre. Nous vous expliquons ci-après quelles informations sont traitées par Toll Collect dans le cadre de l'exploitation du système de péage et lorsque vous consultez nos pages web.

Exploitation du système de péage

Toll Collect traite les données à caractère personnel qui vous concernent pour percevoir le péage et réaliser des contrôles dans le cadre de l’exploitation du système de péage pour poids lourds. Le système de péage est composé des éléments suivants :

  • Procédure automatique de perception du péage
  • Procédure manuelle de perception du péage
  • Système de contrôle

Les données collectées pour le télépéage et le système de contrôle sont celles qui sont listées aux articles 4, paragraphe 3, et 7, paragraphe 2, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) ainsi qu’à l’article 2 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV). De plus, Toll Collect traite les données à caractère personnel sur la base de l'art. 6 al. 1 let. b RGPD aux fins suivantes :

  • Utilisation de l’appareil embarqué Toll Collect
  • Processus d’inscription
  • Gestion des créances
  • Transactions avec les prestataires de services de paiement
  • Lutte contre la fraude
  • Traitement des litiges
  • Certification et formation
  • Prélèvement du péage en Autriche

La déclaration des faits pertinents pour la perception du péage est nécessaire pour la participation aux procédures automatique et manuelle d’enregistrement et obligatoire selon §§ 4 al. 2 et 3, 5 al. 1 ph. 3 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV). Si vous refusez de communiquer ces données, vous ne pourrez pas participer à la procédure d’enregistrement correspondante.

Exonération du péage

Les véhicules non assujettis au péage peuvent être inscrits auprès de Toll Collect. L’inscription des véhicules non assujettis au péage permet d’éviter des arrêts, procédures de contrôle et consultations superflus, mais n’entraîne pas la reconnaissance juridique de l’exonération de péage par Toll Collect ou l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité.

Le traitement des données collectées lors de l'inscription pour l'exonération de péage a pour but de pouvoir proposer l'inscription des véhicules non assujettis au péage, de vérifier la présence des motifs d'inscription indiqués et de tenir compte ensuite de l'inscription pour l'exonération de péage lors du contrôle du respect du péage obligatoire. À cette fin, Toll Collect transmet également les données nécessaires à l'Office fédéral de la logistique et de la mobilité.

La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre b du RGPD. Le traitement est effectué pour une durée de quatre ans.

L'inscription des véhicules non assujettis au péage est une offre facultative. La mise à disposition des données à caractère personnel n’est pas prescrite par la loi ni par un contrat. Elle est toutefois nécessaire à l'inscription des véhicules non assujettis au péage à l'exonération de péage. En cas de non-mise à disposition, le véhicule concerné ne sera pas inscrit pour l'exonération de péage et des arrêts, procédures de contrôle et consultations superflus ne pourront pas être évités.

En outre, conformément à l’article 1 paragraphe 2 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG), l’exonération de péage est envisagée durablement non seulement pour certains types de véhicules, mais également pour les véhicules exonérés de péage à titre situationnel, utilisés dans certains buts précis. Dans la mesure où une enquête sur les faits (par consultation) établit que les conditions d’une exonération de péage situationnelle sont réunies ou que le véhicule contrôlé bénéficie d’une exonération de péage permanente, cette information est enregistrée même en l’absence d’inscription spécifique afin que ces circonstances soient prises en compte au moment du contrôle de respect de l’obligation de péage, et afin d’éviter des arrêts, procédures de contrôle et consultations superflus. À cette fin, Toll Collect transmet également les données nécessaires à l'Office fédéral de la logistique et de la mobilité.

Toll Collect obtient par ailleurs de l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité l’information précisant quels véhicules sont exonérés de péage à titre situationnel ou permanent. Cette information est ensuite également enregistrée afin que ces circonstances soient prises en compte au moment du contrôle de respect de l’obligation de péage, et afin d’éviter des arrêts, procédures de contrôle et consultations superflus.

Ce traitement se fonde sur les articles 7 paragraphe 2 et 8 paragraphe 1 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG).Le traitement est effectué pour une durée de deux ans.

L’obligation de communication ainsi que les conséquences possibles d’un manque de communication des informations relatives au véhicule sont appréciées au vu des modalités de l’enquête (par consultation) réalisée dans le cadre de la procédure de recouvrement.

Accès au site web public et aux applications de portail Toll Collect

Lorsque vous consultez le site web public et les applications de portail, Toll Collect traite les données d'utilisateurs utilisées pour les offres en ligne et les données de l'analyse web. Ces données comprennent :

  • adresse IP,
  • date et heure de la requête,
  • décalage horaire par rapport au temps GMT (Greenwich Mean Time),
  • contenu de la requête (page concrète),
  • état d’accès/code d’état HTTP,
  • volume de données respectivement transférées,
  • site internet d’où provient la requête,
  • navigateur,
  • système d’exploitation et son interface ainsi que
  • langue et version du logiciel du navigateur.

Le traitement est réalisé à des fins de commande de la session web, pour réagir aux éventuels problèmes d’exploitation et aux cas de violations manifestes ainsi que pour générer des statistiques d’utilisation. Les statistiques d’utilisation relatives aux visiteurs du site internet sont générées afin d’adapter la conception des sites et services web aux besoins des utilisateurs. Le traitement est réalisé sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

En outre, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, p. ex. pour

  • procéder à votre inscription chez nous,
  • vous abonner à la newsletter,
  • nous poser une question,
  • participer à une de nos enquêtes,
  • nous demander de vous envoyer des supports d'informations ou
  • vous inscrire pour une visite de notre exposition sur les données à caractère personnel.

Dans ces différents cas de figure, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Leur nature et leur nombre dépend de la situation en question. C'est pourquoi votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone et vos e-mails par exemple vous sont demandés. Vous êtes entièrement libre de décider si vous voulez ou non nous transmettre ces données en remplissant les champs correspondants. Vous nous transmettez vos données à des fins précises et l'utilisation de ces données s'exerce strictement dans ce cadre.

Cookies

Nous utilisons uniquement des « cookies nécessaires » pour faire fonctionner ce portail Web. Ces cookies ne sont enregistrés que pendant la durée de votre session Internet. Sans ces cookies, vous ne pouvez pas utiliser pleinement notre portail Web.

Les « cookies nécessaires » sont utilisés pour mettre en œuvre les fonctionnalités suivantes:

  • Chargement et routage du site internet:
    La technologie est utilisée pour permettre d'atteindre et de charger le site Internet. Sans cette technologie, il ne serait pas accessible ou ne se chargerait pas. En tentant de charger la page, les utilisateurs recevraient éventuellement un message d'erreur.
  • Identification et authentification de l’utilisateur:
    La technologie est utilisée pour l'identification et l'authentification des utilisateurs : p. ex. pour gérer et transmettre des jetons de sécurité à différents services sur un site Internet afin d'identifier le statut de l'utilisateur (p. ex. connecté ou non).
  • Sécurité du site internet:
    La technologie est utilisée pour garantir la sécurité du site Internet et des utilisateurs. (p. ex. délai d’expiration de session pour des raisons de sécurité)

Utilisation des fonctions de blog

Vous pouvez publier des commentaires au sein de notre blog, dans lequel nous proposons différents articles autour de thèmes liés au péage. Pour ce faire, vous devez indiquer notre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail. Ces données sont utilisées afin de pouvoir éventuellement répondre à votre commentaire. La base juridique est l’art. 6, al. 1 let. f RGPD.

Tous les commentaires sont vérifiés avant publication. Une fois vérifié, votre commentaire est publié avec le nom d’utilisateur que vous avez mentionné. Toll Collect se réserve cependant le droit de supprimer tout ou partie des commentaires en cas de violation des règles de la Nétiquette ou s’ils ne se réfèrent pas aux articles dans lesquels ils ont été publiés.

Newsletter

Vous pouvez donner votre consentement pour un abonnement à notre newsletter. Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons un procédé appelé double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée, en vous demandant de nous confirmer votre souhait de recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les quinze jours qui suivent, vos informations seront automatiquement effacées. Nous enregistrons de plus la date et l’heure de votre inscription afin de pouvoir en apporter la preuve.

Les informations obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont uniquement votre adresse e-mail et la langue de communication choisie. Si vous souhaitez vous inscrire au sein du portail des partenaires de service pour recevoir la newsletter des partenaires de service, vous devrez en outre nous indiquer le pays dans lequel vous vous trouvez. Après réception de votre confirmation, nous enregistrons ces données afin de vous envoyer la newsletter. La base juridique est l’art. 6, al. 1 let. a RGPD.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement relatif à l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter en saisissant votre adresse e-mail dans le formulaire qui se trouve dans un lien présent dans chaque newsletter.

Toll Collect vous informe que le comportement d’utilisation du destinataire est analysé lors de l’envoi de la newsletter. Les e-mails envoyés comportent des « pixels espions » permettant de réaliser ces analyses. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de ce suivi en cliquant sur le lien de désabonnement de la newsletter, disponible dans chaque e-mail, ou en nous en informant par tout autre moyen.

Traitement en cas de sélection d’un mode de paiement non garanti

Toll Collect propose en principe à ses clients l’utilisation du mode de paiement « prélèvement sur facture ». En cas d’utilisation de ce mode de paiement, Toll Collect procède à un paiement anticipé pour le client concerné, ce qui peut entraîner pour Toll Collect un risque de défaut de paiement du client.

Toll Collect possède un intérêt économique légitime à limiter le risque de défauts de paiement. À cet effet, après la sélection du mode de paiement « prélèvement sur facture », Toll Collect évalue votre capacité de paiement à l’aide d’une méthode mathématique-statistique reconnue. Seules des informations internes de Toll Collect (notamment données de base, comportement de paiement, historique des modes de paiement, évolution du chiffre d’affaires) sont utilisées à cette fin. Sur la base de la capacité de paiement déterminée et de votre besoin de crédit individuel, une décision automatisée est ensuite prise sur l’autorisation du mode de paiement « prélèvement sur facture » et sur le montant d’une caution qui devra être éventuellement déposée.

Dès lors qu’il n’a pas été possible d’effectuer une évaluation en interne de la capacité de paiement au moment du choix du mode de paiement « prélèvement sur facture », parce que les données nécessaires à cette évaluation n’étaient pas disponibles, Toll Collect dispose d’un intérêt légitime à évaluer votre capacité de paiement en s’appuyant sur une note attribuée par une agence spécialisée. À cette fin, nous transmettons uniquement à la Schufa (société d’assurance et de surveillance du crédit à la consommation) les données d’identité vous concernant dont elle a besoin pour attribuer cette note. Sur la base de la note attribuée, une décision automatisée est ensuite prise sur l’autorisation du mode de paiement « prélèvement sur facture » et sur le montant d’une caution qui devra être éventuellement déposée.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Finalités statistiques et de gestion du trafic

Toll Collect utilise les données enregistrées conformément à la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) sous forme anonymisée à des fins statistiques et de gestion du trafic. À cet effet, Toll Collect procède à l’anonymisation des données collectées conformément aux articles 4, paragraphe 3, phrase 3, et 7, paragraphe 2, phrase 1, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG), avant de les utiliser à des fins statistiques ou de gestion du trafic.

La base juridique de ce traitement est l’article 9, paragraphe 6, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG), en relation avec les articles 4, paragraphe 3, phrase 3, et 7, paragraphe 2, phrase 1, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG).

Toll Collect ne divulgue à aucun autre destinataire les données collectées conformément aux articles 4, paragraphe 3, phrase 3, et 7, paragraphe 2, phrase 1, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en relation avec l’utilisation à des fins statistiques et de gestion du trafic. La divulgation s’effectue exclusivement sous la forme de résultats statistiques anonymes ou sous la forme de résultats anonymes relatifs à des questions de gestion du trafic.

Toll Collect efface les données collectées conformément aux articles 4, paragraphe 3, phrase 3, et 7, paragraphe 2, phrase 1, de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) selon les obligations d’effacement visées à l’article 9 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG). L’anonymisation à des fins statistiques et de gestion du trafic a lieu dans le respect de ces délais d’effacement.

Il n’y a aucune transmission à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Il n’y a aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.

Prise de décision automatisée

Dans le cadre de la perception du péage, des décisions individuelles automatisées peuvent être prises,

  • p. ex. pour procéder à un blocage de compte ou
  • pour décider du moyen de paiement lors d’un remboursement sur la base d’activités de l’usager.

Durée de stockage / critères pour la durée définie

Toll Collect stocke vos données à caractère personnel aussi longtemps que prévu par la législation sur la protection des données en vigueur. Le moment précis de la suppression est défini selon les critères suivants :

  • Si la législation prévoit un délai de suppression rigide, Toll Collect supprimera vos données à caractère personnel au plus tard à la date prévue par la loi.
  • Si la législation prévoit une obligation de conservation, Toll Collect supprimera vos données à caractère personnel après écoulement de la durée de conservation obligatoire et une fois que Toll Collect n’en aura plus besoin dans le cadre de ses processus d’exploitation.
  • Si la législation ne prévoit aucun délai de suppression ni aucune obligation de conservation, Toll Collect supprimera vos données à caractère personnel à partir du moment où elle n’en aura plus besoin dans le cadre de ses processus d’exploitation.

La suppression dans les délais est garantie par un concept de suppression conforme à la norme DIN 66398.

Destinataires et catégories de destinataires

Si c’est nécessaire, Toll Collect met à la disposition des destinataires ou catégories de destinataires suivants les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées dans le cadre des procédures automatique et manuelle de télépéage et de contrôle:

  • Office fédéral de la logistique et de la mobilité
  • Partenaire d’interopérabilité ASFINAG (participant Toll2GO)
  • Parties impliquées dans les opérations de paiement
  • Sous-traitants

Les données à caractère personnel traitées en lien avec votre accès à notre site web public et au portail ne sont transmises à aucun autre tiers.

Intention de transférer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale

Les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers dans la mesure où vous utilisez les fonctions suivantes de notre site Internet:

  • Plugins sociaux
  • Recherche de partenaires de service

Vous pouvez récupérer des informations détaillées sur ces transferts au chapitre correspondant dans les instructions relatives à la protection des données.

Plugins sociaux

Notre site web utilise des plugins sociaux de différents réseaux sociaux, à savoir :

  • Plug-ins Facebook (bouton « Like »), Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Irlande
  • Bouton LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Pl, Dublin, 2, Irlande
  • Twitter (Retweet), Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Bouton WhatsApp, WhatsApp Inc. 650 Castro Street, Suite 120-219, Mountain View, CA 94041, États-Unis
  • Bouton Xing : Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne

Ces plugins se reconnaissent à leur logo.

Une solution basée sur Shariff a été mise en place pour les boutons Facebook, LinkedIn, Twitter, WhatsApp et Xing que vous trouvez par exemple en bas des articles du blog. Par défaut, ces boutons ne transfèrent aucune donnée à des tiers. Un réseau social est autorisé à demander les données des utilisateurs uniquement lorsqu’ils cliquent sur le bouton correspondant.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « J'aime » pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Facebook. De cette manière, Facebook peut associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur.

Si vous ne voulez pas que Facebook associe la visite de nos pages à votre compte utilisateur, vous devez tout d’abord vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.

Vous trouverez toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de ces sites web en vous référant aux déclarations sur la protection des données correspondantes des fournisseurs en question.

Intégration de Google Maps

Toll Collect utilise l’offre de Google Maps pour vous aider à trouver des partenaires de service.

Lorsque vous consultez ces pages, Google reçoit l’information indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Cette information est toujours collectée, que vous soyez ou non connecté à un compte utilisateur Google. Si vous être connecté à Google, vos données sont automatiquement affectées à votre compte. Si vous voulez éviter l’affectation à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant l’activation. Google enregistre vos données en tant que profil utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’études marketing et/ou de conception du site web adaptée à vos besoins. Cette analyse est notamment utilisée pour l’affichage de publicité ciblée (également pour les utilisateurs non connectés) et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social sur vos activités au sein de nos sites web. Vous disposez du droit de refuser la création de tels profils utilisateurs. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.

Vous obtiendrez des informations supplémentaires concernant la finalité et le volume de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plugin en consultant ses déclarations relatives à la protection des données. Vous y trouverez également des informations complémentaires concernant vos droits à cet égard et les possibilités offertes par les paramétrages pour protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Toll Collect vous informe qu’en tant qu’utilisateur de Google Maps, vous êtes lié par les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth y compris les règles de confidentialité de Google. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis.

Liens vers d’autres pages web

Toll Collect GmbH rejette toute responsabilité à l’égard des contenus d’autres fournisseurs dont les pages sont accessibles à partir d’un lien externe disponible sur le site Toll Collect (à ce sujet, voir également nos mentions légales ). Un grand nombre de nos pages renvoient à des contenus qui ne sont pas enregistrés sur des serveurs propres.

Si vous consultez une page internet externe à partir de notre site, le fournisseur externe sera éventuellement informé par votre navigateur de la page à partir de laquelle vous êtes parvenu sur son site. Le fournisseur externe est responsable de ces données. Comme tout autre fournisseur, nous ne sommes pas en mesure d’agir sur ce processus.

Sécurité

Toll Collect a mis en place des mesures de sécurité d’envergure pour protéger les données à caractère personnel enregistrées contre tout(e) accès non autorisé, utilisation abusive, destruction et perte. Les courriels envoyés par Toll Collect dans le cadre de l’utilisation de son portail internet ne sont pas chiffrés de bout en bout. Nos mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction des évolutions techniques dans ce domaine.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de Toll Collect au sujet des données à caractère personnel vous concernant :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition au traitement,
  • droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de retirer un consentement donné à tout moment. La licéité du traitement n’est pas affectée par le retrait du consentement jusqu’à la date du retrait.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données au sujet de la manière dont Toll Collect traite vos données à caractère personnel.

Interlocuteur

Pour toute question supplémentaire relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à info@toll-collect.de .

Vous trouverez le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données dans nos mentions légales .

Interlocuteurs

Pour toute question supplémentaire relative au traitement de vos données personnelles, veuillez vous adresser à:

info@toll-collect.de

Vous trouverez le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données dans nos Mentions légales.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Délégué interne à la protection des données
Toll Collect GmbH
Linkstraße 4
10785 Berlin

tc_datenschutz@toll-collect.de

Chiffrement des courriels

Si vous souhaitez échanger des courriels chiffrés avec nous, vous pouvez télécharger ici la partie publique de notre clé d’entreprise PGP.

Toll Collect 2022 - partie de clé PGP publique (ASC, 4 KB)