Déclarer un véhicule d’artisan

Seuls peuvent être déclarés les véhicules relevant de la catégorie de poids supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes de masse maximale techniquement admissible, s’ils sont utilisés pour des trajets couverts par l’exemption accordée aux artisans et pour lesquels l’entreprise artisanale est mentionnée en tant que propriétaire du véhicule sur le volet I du certificat d’immatriculation.

Cette information aide à orienter les contrôles de péage, de manière à éviter autant que possible d’arrêter des véhicules d’artisan et de limiter les procédures administratives.

La déclaration de véhicules au titre de l’exemption accordée aux artisans auprès de Toll Collect est une démarche volontaire. En déclarant votre véhicule, vous évitez autant que possible d’être arrêté et vous limitez les procédures administratives.

Vous pouvez déclarer vos véhicules d’artisan en ligne auprès de Toll Collect.

Le formulaire en ligne permet de déclarer jusqu’à dix véhicules. Si vous souhaitez déclarer d’autres véhicules, utilisez de nouveau le formulaire en ligne.

Les documents justificatifs que vous transmettez permettent de vérifier si le véhicule remplit les conditions de base requises pour bénéficier de l’exemption accordée aux artisans.

Attention : les trajets qui ne remplissent pas les conditions de l’exemption accordée aux artisans seront soumis au péage malgré la déclaration du véhicule.

Oui. Seuls peuvent être déclarés les véhicules pour lesquels l’entreprise artisanale est mentionnée en tant que propriétaire du véhicule sur le volet I du certificat d’immatriculation.

Veuillez transmettre une copie du volet I du certificat d’immatriculation et de votre carte professionnelle d’artisan/d’entreprise artisanale.

Vous pouvez faire une demande de carte professionnelle d’artisan/d’entreprise artisanale auprès de la chambre des métiers (Handwerkskammer) compétente ou auprès du bureau des activités commerciales, industrielles et artisanales (Gewerbeamt).

Veuillez fournir un document adapté (par exemple, un extrait du registre du commerce ou une déclaration d’activité professionnelle) en allemand ou accompagné d’une traduction en allemand.

Bitte wählen Sie die entsprechende aktuelle Berufsbezeichnung aus, wenn auf Ihrem Nachweis eine veraltete Berufsbezeichnung angegeben ist.

Si votre métier ne figure pas sur la liste, assurez-vous tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’une ancienne appellation professionnelle. Si c’est le cas, choisissez dans la liste la profession actuelle qui correspond à votre métier. Si ce n’est pas le cas, c’est que votre métier n’est pas éligible à la déclaration d’un véhicule d’artisan.

Le fait que votre véhicule n’est pas équipé d’un tachygraphe indique que vos trajets peuvent être couverts par l’exemption de péage poids lourds accordée aux artisans.

Le fait que l’activité artisanale des conducteurs du véhicule n’exige pas de qualification de conducteur professionnel indique que vos trajets peuvent être couverts par l’exemption de péage poids lourds accordée aux artisans.

Non, il n’est pas nécessaire de déclarer votre remorque au titre de l’exemption accordée aux artisans. D’ailleurs, cette déclaration n’est pas prévue par le formulaire.

Quand vous aurez transmis vos informations, Toll Collect vous enverra un accusé de réception par e-mail.

Non. Le fait de déclarer un véhicule d’artisan n’entraîne pas de reconnaissance juridique de l’exonération de péage au titre de l’exemption accordée aux artisans. Les trajets qui ne remplissent pas les conditions de l’exemption accordée aux artisans seront soumis au péage malgré la déclaration du véhicule.

Nous vous invitons à recommencer la déclaration du véhicule. Il n’est pas nécessaire d’annuler ou de supprimer votre déclaration initiale.

Le véhicule sera soumis au péage pour chaque trajet qui ne remplit pas les conditions requises de l’exemption accordée aux artisans. Si cette situation est occasionnelle, nous vous recommandons d’inscrire ces trajets et de payer le péage sur l’application ou le site Web de Toll Collect.

Si vous effectuez régulièrement des trajets soumis au péage, nous vous recommandons d’installer un appareil embarqué de Toll Collect ou d’un prestataire de SET. Les appareils embarqués de Toll Collect peuvent être activés ou désactivés en fonction des besoins.

Veuillez nous en informer par e-mail, en écrivant simplement à l’adresse Handwerk-Storno@toll-collect.de en précisant les coordonnées de votre entreprise et le numéro d’immatriculation du véhicule. Si possible, joignez à votre e-mail de désinscription l’accusé de réception de la déclaration du véhicule. Merci de ne pas utiliser cette adresse e-mail pour toute demande générale de renseignements. Pour ce type de demande, veuillez utiliser les autres moyens de contact mis à votre disposition.

Nous vous recommandons d’inscrire le véhicule concerné auprès de Toll Collect ou d’un prestataire de SET et de faire installer un appareil embarqué qui vous permettra de payer le péage de manière simple et pratique. Vous trouverez ici des informations sur l’inscription des véhicules soumis au péage auprès de Toll Collect.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également inscrire et payer ponctuellement le péage pour chaque trajet dans l’application Toll Collect ou sur le site Web de Toll Collect.