Péage pour les entraînements alternatifs

Les véhicules sans émissions tels que les véhicules électriques, les véhicules dotés d’un moteur à combustion à hydrogène ou d’une pile à combustible à hydrogène resteront exonérés de péage jusqu’à 30 juin 2031. Les véhicules jusqu’à une MMTA de 4,25 tonnes avec ces types d'entraînement restent exemptés de péage de manière permanente.

Les véhicules sans émissions tels que les véhicules électriques, les véhicules dotés d’un moteur à combustion à hydrogène ou d’une pile à combustible à hydrogène, ainsi que les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible dépasse 4,25 tonnes resteront exonérés de péage jusqu’au 30 juin 2031.

Les véhicules sans émissions jusqu’à une MMTA de 4,25 tonnes sont durablement exonérés de péage.

Conformément à la directive européenne sur les coûts d'infrastructure ou au règlement VECTO, un carburant neutre en CO₂n'a aucun impact sur les émissions spécifiques de CO₂ou la classe d'émissions de CO2. (VECTO = Vehicle Energy Consumption Calculation Tool)

Est considéré comme étant sans émission un véhicule utilitaire lourd sans moteur à combustion interne ainsi qu'un véhicule équipé d'un moteur à combustion interne dont les émissions sont inférieures à 1 ₂/kWh ou à 1 gCO₂/km (règlement (UE) 2019/1242).

L'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂permet d'indiquer les types de carburant/sources d'énergie sans émission, par exemple pour un véhicule 100 % électrique ou un véhicule à hydrogène.