Péage pour les entraînements alternatifs

Les poids lourds de la catégorie de pollution Euro 6 équipés en usine d’un entraînement au GNC/GNL seront soumis au péage dès le 1er janvier 2024.

Les véhicules sans émissions tels que les véhicules électriques, les véhicules dotés d’un moteur à combustion à hydrogène ou d’une pile à combustible à hydrogène resteront exonérés de péage jusqu’à la fin de l’année 2025. Les véhicules jusqu’à une MMTA de 4,25 tonnes avec ces types d'entraînement restent exemptés de péage de manière permanente.

Dans un premier temps, les véhicules sans émissions resteront exemptés de péage jusqu'au 31 décembre 2025.

Au cours de la période suivante, ces véhicules ne devront s'acquitter que d'une partie du tarif kilométrique réduite de 75 % pour les coûts d'infrastructure et des parties du tarif kilométrique pour les tarifs externes de pollution de l'air et de pollution sonore.

À l'heure actuelle, on peut s'attendre à ce que pour les véhicules sans émission, la partie du tarif kilométrique pour les coûts externes des émissions de CO2 soit de 0.

Les véhicules sans émissions jusqu’à une MMTA de 4,25 tonnes restent même durablement exemptés de péage.

Conformément à la directive européenne sur les coûts d'infrastructure ou au règlement VECTO, un carburant neutre en CO₂n'a aucun impact sur les émissions spécifiques de CO₂ou la classe d'émissions de CO2. (VECTO = Vehicle Energy Consumption Calculation Tool)

Est considéré comme étant sans émission un véhicule utilitaire lourd sans moteur à combustion interne ainsi qu'un véhicule équipé d'un moteur à combustion interne dont les émissions sont inférieures à 1 ₂/kWh ou à 1 gCO₂/km (règlement (UE) 2019/1242).

L'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂permet d'indiquer les types de carburant/sources d'énergie sans émission, par exemple pour un véhicule 100 % électrique ou un véhicule à hydrogène.