Péage pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Non, les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible (MMTA) ne dépasse pas 3,5 tonnes ne sont pas et ne seront pas soumis au péage. Le péage obligatoire à partir du 1er juillet 2024 concernera uniquement les véhicules dont la MMTA est supérieure à 3,5 tonnes.

Non, les véhicules articulés sont soumis au péage uniquement si la masse maximale techniquement admissible du véhicule tracteur (véhicule motorisé) est supérieure à 3,5 tonnes. Cette règle ne sera pas modifiée au 1er juillet 2024.

Nous vous invitons à vérifier, immédiatement après l’installation de l’appareil embarqué, que le paramètre de poids dans l’appareil embarqué est bien défini sur « < 7,5 tonnes ». Vous aurez ainsi l’assurance qu’aucun péage ne sera perçu jusqu’au 30 juin 2024, et que la perception du péage sera automatique à partir du 1er juillet 2024.

Les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes devront payer des péages pour utiliser les routes fédérales à partir du 1er juillet 2024.

Sont concernés aussi bien les véhicules porteurs dont la masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes que les véhicules articulés dont le véhicule motorisé présente une masse maximale techniquement admissible supérieure à 3,5 tonnes.

Les véhicules des artisans ne seront pas soumis au péage.

En plus des appareils pour emplacement DIN qui ont démontré leur efficacité, Toll Collect propose des appareils embarqués Windshield pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes.

Tous les appareils embarqués Toll Collect ont le même fonctionnement et fournissent les mêmes résultats.

Pour pouvoir utiliser un appareil embarqué, il est nécessaire d'inscrire au préalable votre entreprise et vos véhicules assujettis au péage auprès de Toll Collect.

Dès que vous avez reçu de Toll Collect une confirmation de votre inscription véhicule, vous pouvez fixer avec un partenaire de service un rendez-vous pour la pose d'un appareil embarqué. Il existe environ 1 300 garages formés par Toll Collect dans toute l'Allemagne ainsi que dans d'autres pays européens. Vous pouvez trouver les partenaires de service Toll Collect dans votre région en utilisant notre recherche de partenaire de service.

Les appareils embarqués Windshield de Toll Collect restent à tout moment la propriété de Toll Collect GmbH.

Toll Collect ne prélève actuellement aucune consigne pour l'appareil embarqué.

Nos partenaires de service fixent librement le coût de l’intégration d’un appareil embarqué en atelier. Ce coût dépend de la configuration d’installation dans le véhicule.

Veuillez prendre rendez-vous dès que possible auprès du partenaire de service de votre choix pour effectuer l’installation d’un appareil embarqué. Vous trouverez ici une liste des partenaires de service Toll Collect.

Pour commencer, Toll Collect propose des appareils embarqués Windshield pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes.

Dans certains cas, les partenaires de service peuvent décider, en accord avec Toll Collect, de monter un appareil embarqué Windshield sur un véhicule de 7,5 tonnes et plus.

Les véhicules qui ne disposent d’aucun emplacement DIN libre peuvent être équipés d’un appareil embarqué Windshield.

L’installation des appareils embarqués Toll Collect (pour emplacement DIN ou Windshield) est assurée par le partenaire de service. La conformité de l’intégration de l’appareil embarqué est essentielle pour en assurer durablement le bon fonctionnement et limiter les interventions de maintenance.

Toll Collect a décidé de faire installer tous les appareils embarqués par des techniciens formés à cette intervention chez les partenaires de service. La qualité d’exécution de l’intégration de l’appareil embarqué en assure durablement le bon fonctionnement et limite les interventions de maintenance. Par exemple, il est important que les câbles soient correctement raccordés à l’appareil pour éviter tout débranchement accidentel.

Il est possible de brancher l’appareil embarqué Windshield à la prise allume-cigare du véhicule. Toll Collect recommande toutefois de raccorder l’appareil directement au faisceau électrique du véhicule. Vous éviterez ainsi tout risque de débranchement accidentel.

Non, les règles d’exemption du péage déjà en place restent inchangées. Les transports habituels de produits agricoles dans le secteur agricole, ainsi que les trajets à vide directement liés à ces transports qui sont effectués par des agriculteurs pour leurs propres besoins, sont exemptés de droit du péage poids lourds en vertu de l’article 1, paragraphe 2, phrase 1, point 6 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG), en lien avec l’article 2, paragraphe 1, point 7 de la loi relative au transport routier de marchandises (GüKG). Dans la mesure où une entreprise agricole transporte des produits agricoles issus de la production primaire, qu’elle a elle-même produits pour les vendre sur un marché, ce trajet est donc exonéré de péage.

En revanche, l’exemption du péage ne s’applique pas, par exemple, aux transports de marchandises qui ne répondent pas à la définition des produits agricoles ou forestiers, ni aux transports de produits déjà transformés de manière permanente. Vous trouverez des informations actualisées à ce sujet sur le site Web de l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité (BALM).