Outil de recherche des classes d’émissions de CO₂

Les règles de l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂sont basées sur des directives et des règlements de l'Union européenne. La directive (UE) 2022/362 du 24 février 2022 est particulièrement importante pour la détermination de la classe d'émissions de CO₂. Celle-ci modifie la directive 1999/62/CE (directive européenne sur les coûts d'infrastructure). En Allemagne, la directive amendée est transposée dans le droit national dans la troisième loi modifiant les dispositions juridiques relatives au péage.

La directive européenne sur les coûts d'infrastructure introduit cinq classes d'émissions de CO₂pour les poids lourds. Elle définit également les critères selon lesquels les véhicules appartiennent à ces classes d'émissions de CO₂.

L'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂de Toll Collect prend également en compte les règlements auxquels la directive européenne sur les coûts d'infrastructure fait référence. Il s'agit notamment du règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019, qui définit les véhicules sans émission et à faibles émissions. Les véhicules sans émission appartiennent à la classe d'émission de CO₂5 et les véhicules à faibles émissions à la classe d'émission de CO₂4. Le règlement définit également une courbe de réduction des émissions qui permet de comparer les émissions spécifiques de CO₂d'un véhicule pour le classement dans les classes d'émission de CO₂2 et 3. À partir de valeurs de référence définies au 1er juillet 2019, les seuils en dessous desquels les véhicules doivent être classés dans les classes d'émissions de CO₂2 et 3 diminuent d'année en année. Les niveaux des valeurs de référence dépendent de la catégorie et de la sous-catégorie de véhicules d'un véhicule et ont été fixés par la décision d'exécution (UE) 2021/781 du 10 mai 2021.

La catégorie de véhicules d'un véhicule est quant à elle déterminée par des caractéristiques telles que la configuration de ses essieux. Les catégories de véhicules ont été définies par le règlement (UE) 2017/2400 du 12 décembre 2017. Ce règlement a été modifié trois fois jusqu'à présent par le règlement (UE) 2019/318, le règlement (UE) 2020/1181 et le règlement (UE) 2022/1379. La sous-catégorie de véhicules d'un véhicule spécifie son profil d'utilisation typique, par exemple son utilisation pour le transport longue distance ou urbain. La classification des véhicules de certaines catégories de véhicules dans des sous-catégories de véhicules est à son tour définie par le règlement (UE) 2019/1242 susmentionné.

Il existe cinq classes d'émissions de CO₂ :

• Classe d'émissions de CO₂5 pour les véhicules sans émission : ces véhicules sont exemptés de péage jusqu'au 31 décembre 2025, voire de façon permanente pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible est inférieure à 4,25 tonnes.
• Classe d'émissions de CO₂4 pour les poids lourds à faibles émissions
• Classe d'émissions de CO₂ 3 pour les véhicules dont les émissions spécifiques de CO₂ au moment de la première immatriculation sont inférieures de plus de 8 % à une courbe de réduction des émissions.
• Classe d'émissions de CO₂2 pour les véhicules dont les émissions spécifiques de CO₂au moment de la première immatriculation sont inférieures de plus de 5 % à une courbe de réduction des émissions.
• Classe d'émissions de CO₂1 pour les véhicules qui ne se qualifient pas pour une classe supérieure.

En outre, la classification d'un véhicule dans les classes d'émissions de CO₂2 et 3 doit être révisée et mise à jour tous les six ans après la première immatriculation.

Pour plus de détails sur la classification dans ces classes d'émissions de CO₂, veuillez consulter la réponse à la question suivante.

Le moyen le plus simple de le prouver est d'utiliser les informations client (CIF, Customer Information File) relatives au véhicule. Vous pouvez demander le CIF au constructeur du véhicule.

Il est également possible d'apporter la preuve par le biais du certificat de conformité (COC, Certificate of Conformity) du véhicule, si les deux champs 49.5 et 49.7 sont remplis. Les règles suivantes s'appliquent aux COC :

• Si le champ 49.5 est absent ou ne contient pas d'émissions spécifiques de CO2, le COC ne peut pas être utilisé comme preuve.
• Si le champ 49.7 est absent ou ne contient pas de (sous-)groupe de véhicules, le COC ne peut être utilisé que s'il a été délivré pour le véhicule de base. Il s'agit du premier COC délivré par le constructeur pour le véhicule. Vous pouvez demander le document au fabricant. Les COC délivrés après des transformations ne peuvent pas être utilisés.

Après avoir saisi les émissions de CO₂spécifiques, l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂vérifie si les émissions de CO₂spécifiques qualifient le véhicule comme étant sans émission. Un tel véhicule appartient à la classe d'émissions de CO₂5 (exonéré de péage jusqu'au 31/12/2025 ; exonéré de façon permanente si la masse maximale techniquement admissible est inférieure ou égale à 4,25 tonnes). Pour plus d'informations sur les véhicules sans émission, voir une question plus bas.

Si le véhicule n'est pas sans émission, sa (sous-)catégorie de véhicules doit également être saisie ou déterminée. L'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂vérifie si les émissions spécifiques de CO₂sont inférieures de plus de 50 % à la valeur de référence de la (sous-)catégorie de véhicules. C'est ainsi qu'un véhicule peut être qualifié comme étant à faibles émissions. Un véhicule à faibles émissions appartient en permanence à la classe d'émissions de CO₂4. Une autre condition pour la classe d'émissions de CO₂4 est que la date de première immatriculation du véhicule soit le 1er juillet 2019 ou plus tard. Les valeurs de référence pour les émissions de CO₂ne s'appliquent qu'à partir de cette date.

Si le véhicule n'est pas à faibles émissions, l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂compare les émissions spécifiques de CO₂du véhicule avec une courbe de réduction des émissions. Le graphique suivant illustre la courbe de réduction des émissions pour un véhicule du groupe 4-UD :

La comparaison des émissions spécifiques de CO₂avec la courbe de réduction des émissions est effectuée à la date de première immatriculation. Toutefois, si plus de 6, 12, 18... (six dans chaque cas) se sont écoulés depuis la première immatriculation, la comparaison est effectuée au jour qui se situe 6, 12, 18... ans après la première immatriculation. Si la courbe de réduction des émissions est inférieure de plus de 8 % à cette date, le véhicule appartient alors à la classe d'émissions de CO₂3. Si la courbe de réduction des émissions est inférieure de plus de 5 % seulement, le véhicule appartient alors à la classe d'émissions de CO₂2. Si ce n'est pas le cas, le véhicule appartient alors à la classe d'émissions de CO₂1. Pour être classé dans les classes d'émissions de CO₂2 et 3, la date de première immatriculation du véhicule doit également être le 1er juillet 2019 ou plus tard.

La courbe de réduction des émissions est obtenue en multipliant la valeur de référence de la (sous-)catégorie de véhicules par un facteur de réduction des émissions qui varie chaque année. À partir du 1er juillet 2019, ce facteur sera de 100 %. Au 1er juillet de chaque année suivante, le facteur diminue de 2,5 points de pourcentage jusqu'à atteindre 85 % au 1er juillet 2025. Par la suite, le facteur diminue de 3,0 points de pourcentage au 1er juillet de chaque année suivante, jusqu'à atteindre une valeur fixe de 70 % au 1er juillet 2030. La diminution de la courbe de réduction des émissions implique que les exigences de classement dans les classes d'émissions de CO₂2 et 3 augmentent chaque année jusqu'en 2030.

En outre, le classement dans ces classes suppose qu'une valeur de référence a été définie pour la (sous-)catégorie de véhicules du véhicule. Jusqu'à présent, ce n'est le cas que pour les sous-catégories des catégories de véhicules 4, 5, 9 et 10. Les véhicules des autres (sous-)groupes de véhicules ne sont actuellement éligibles que pour la classe d'émissions de CO₂1, à moins qu'ils ne soient pas sans émission. Si, à l'avenir, des valeurs de référence sont définies pour d'autres (sous-)catégories de véhicules, l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂sera étendu à cet effet.

Les abréviations correspondent aux profils d'utilisation typiques des véhicules suivants :

• UD : transport urbain (urban delivery)
• RD : transport de distribution (regional delivery)
• LH : transport longue distance (long haul)

Si la date de première immatriculation de votre véhicule est antérieure au 1er juillet 2019, alors il ne se qualifie que pour la classe d'émissions de CO₂1 - à moins que le véhicule ne soit sans émission.

Une classification dans les classes d'émissions de CO₂2, 3 et 4 n'est actuellement possible que pour les catégories de véhicules 4, 5, 9 et 10. Ce n'est que pour des sous-catégories de ces catégories de véhicules que l'Union européenne a défini des valeurs de référence pour les émissions de CO₂, sur la base desquelles une classification dans ces classes d'émissions de CO₂peut être effectuée. Si, à l'avenir, des valeurs de référence sont définies pour d'autres (sous-)catégories de véhicules, l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂sera étendu à cet effet.

Les classes d'émissions de CO₂ 2 et 3 ne sont valables que pendant six ans à compter de la date de la première immatriculation. Si vous êtes intéressé par la classe d'émissions de CO₂de votre véhicule à une date antérieure ou postérieure à la date d'utilisation de l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂, vous pouvez modifier la date pré-remplie ici. Le champ est pré-rempli avec la date du jour, ce qui convient à la plupart des cas d'utilisation.

La loi établit que la classification d'un véhicule dans les classes d'émissions de CO₂2 et 3 doit être recalculée tous les six ans après sa première immatriculation, sur la base des valeurs limites alors en vigueur. Dans ce cas, la classe d'émissions de CO₂peut se dégrader ou rester la même, en fonction des caractéristiques du véhicule.

L'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂détermine les classes d'émissions de CO₂conformément à l'état actuel des spécifications européennes et nationales. Si ces objectifs changent, les règles de détermination des classes d'émissions de CO₂pourraient également changer.

La classification dans les classes d'émissions de CO₂ 2, 3 et 4 dépend de la date de première immatriculation d'un véhicule. Cette date peut varier pour des véhicules techniquement identiques et conduire à des classes d'émissions de CO₂différentes.

Les valeurs de référence pour les émissions de CO₂ et la courbe de réduction des émissions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019. Par conséquent, seuls les véhicules immatriculés pour la première fois le 1er juillet 2019 ou ultérieurement peuvent être catégorisés dans l'une des classes d'émissions de CO₂ 2, 3 ou 4. Les véhicules dont la date de première immatriculation est antérieure relèvent toujours de la classe d'émissions de CO₂ 1, sauf s'ils ne produisent aucune émission et peuvent donc être catégorisés dans la classe d'émissions de CO₂ 5.

La courbe de réduction des émissions utilisée pour le classement dans les classes d'émissions de CO₂ 2 et 3 est plus faible à la date de référence du 1er juillet de chaque année. Un véhicule immatriculé pour la première fois le 30 juin d'une année peut donc se retrouver dans une classe d'émissions de CO₂ différente de celle d'un véhicule techniquement identique immatriculé pour la première fois le 1er juillet de la même année.

Pour plus d'informations sur la détermination des classes d'émissions de CO₂, voir ci-dessus.

Pour classer les véhicules dans les classes d'émissions de CO₂2, 3 et 4, leurs émissions spécifiques de CO₂sont comparées à des valeurs limites qui dépendent de valeurs de référence définies. Pour les sous-catégories des catégories de véhicules 4, 5, 9 et 10, les valeurs de référence suivantes ont été définies comme valeurs de départ des courbes de réduction des émissions de CO₂à la date de référence du 1er juillet 2019 :

Le lien entre la présence d’une couchette et les classes d’émissions de CO₂ résulte notamment du règlement UE 2019/1242 :

Dans la mesure où il existe une couchette, on suppose que le véhicule effectue principalement des trajets de longue distance. Cela entraîne une classification dans le sous-groupe de véhicules « LH » (Long Haul) et l’attribution d’un profil d’utilisation correspondant (transport de longue distance) lors de la détermination des émissions spécifiques de CO₂.

En l’absence de couchette, le véhicule est classé dans le sous-groupe « RD » (Regional Delivery). Lors de la détermination des émissions spécifiques de CO₂, le profil d’utilisation correspondant au transport de distribution régional s’applique à ces véhicules.

En raison des différents profils d’utilisation, les émissions spécifiques de CO₂ indiquées dans les informations pour les clients (CIF)/le certificat de conformité (COC) sont généralement plus faibles pour un véhicule avec couchette (transport de longue distance) que pour un véhicule de construction identique sans couchette (transport de distribution). L’éventuelle classification d’un véhicule avec couchette dans une classe d’émissions de CO₂ plus mauvaise tient compte de cette différence de la même manière. Pour le transport de longue distance, des valeurs limites de CO₂ plus faibles s’appliquent donc, qu’il ne faut pas dépasser pour atteindre les classes d’émissions de CO₂ 2, 3 et 4 [décision d’exécution (UE) 2021/781, annexe II].

Est considéré comme étant sans émission un véhicule utilitaire lourd sans moteur à combustion interne ainsi qu'un véhicule équipé d'un moteur à combustion interne dont les émissions sont inférieures à 1 ₂/kWh ou à 1 gCO₂/km (règlement (UE) 2019/1242).

L'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂permet d'indiquer les types de carburant/sources d'énergie sans émission, par exemple pour un véhicule 100 % électrique ou un véhicule à hydrogène.

Le rapport fourni par l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂ n'a pas de vocation à prouver les classes d'émissions de CO₂. Le rapport vous donne uniquement un aperçu de la classe d'émissions de CO₂ qui a été déterminée sur la base des données du véhicule saisies.

Le champ de référence de l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂vous permet de saisir un numéro d'immatriculation ou une autre caractéristique afin de pouvoir identifier le véhicule associé dans le rapport téléchargeable, même ultérieurement.

Veuillez noter que l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂dans l'espace public du site Web de Toll Collect est uniquement destiné des fins d'information. Veuillez demander un changement de classe d'émissions de CO₂pour votre véhicule sur le portail clients.

Les données du véhicule saisies dans l'outil de recherche des classes d’émissions de CO₂dans l'espace public du site Web de Toll Collect ne sont pas enregistrées.

Les véhicules sont classés par classes d'émissions de dioxyde de carbone conformément aux dispositions de la directive 1999/62/CE (directive sur les coûts d'infrastructure).

On distingue cinq classes d’émissions de CO₂.