Préparez-vous dès maintenant au péage obligatoire à partir de juillet 2024 !

• Vérifiez si vos véhicules sont soumis au péage
• Décidez de la manière dont vous souhaitez régler le péage : automatiquement avec l'appareil embarqué ou avant de prendre la route
• Exemption accordée aux artisans : déclarer des véhicules auprès de Toll Collect

À partir du 1er juillet 2024, les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible (MMTA) est supérieure à 3,5 tonnes sont soumis au péage. Les véhicules des entreprises artisanales sont exonérés de péage obligatoire sous certaines conditions.

1. Vérifiez si vos véhicules sont soumis au péage

• Jetez un coup d'œil au certificat d'immatriculation partie 1 (certificat d’immatriculation). L'inscription dans la case F.1 est déterminante : sont soumis au péage les véhicules dont la MMTA est supérieure à 3,5 tonnes. Les véhicules dont la MMTA est égale ou inférieure à 3,5 tonnes (3 500 kg) ne sont pas soumis au péage.
• Les véhicules articulés sont uniquement soumis au péage si la MMTA du véhicule tracteur est supérieure à 3,5 tonnes. (Ainsi, même à partir du 1er juillet 2024, un attelage dont la MMTA est supérieure à 3,5 tonnes ne sera pas soumis au péage si le véhicule tracteur a une MMTA égale ou inférieure à 3,5 tonnes).
• Le péage s'applique aux véhicules utilisés pour le transport de marchandises ou aptes à le faire.
• Certaines entreprises artisanales sont exemptées du péage obligatoire.

2. Décidez de la manière dont vous souhaitez payer le péage

• Le moyen le plus pratique de percevoir les péages est d'utiliser un appareil de péage (On-Board Unit, appareil embarqué). Les appareils embarqués sont mis à disposition par Toll Collect, les prestataires du Service Européen de Télépéage (SET) ou leurs partenaires commerciaux.
• Si vous souhaitez payer votre péage avec un appareil embarqué Toll Collect, inscrivez d'abord vos véhicules auprès de Toll Collect, puis prenez rendez-vous pour faire installer un appareil embarqué auprès d'un garagiste agréé.
• Avant de prendre la route pour la première fois avec votre nouvel appareil embarqué, veillez à ce que le poids soit réglé sur « <7,5 tonnes ».
• Avec l'appareil embarqué de Toll Collect, le péage sera automatiquement prélevé sur les autoroutes et les routes nationales à partir du 1er juillet 2024.
  Péage avec appareil embarqué Toll Collect
  Essayer l'appareil embarqué Toll Collect
  Trouver un partenaire de service
• Vous pouvez également payer le péage sur le site Internet de Toll Collect ou avec l'application de Toll Collect avant de prendre la route.
  Payer le péage en ligne

3. Les véhicules des entreprises artisanales sont exonérés de péage obligatoire sous certaines conditions

• Vous trouverez la liste des professions artisanales bénéficiant de l'exemption accordée aux artisans sur le site de l'Office fédéral de la logistique et de la mobilité : Liste des professions artisanales bénéficiant de l’exemption accordée aux artisans
• L’exemption accordée aux artisans s’applique lorsque le véhicule est conduit par un collaborateur ou une collaboratrice de l’entreprise artisanale et transporte du matériel, des équipements ou des machines nécessaires à l’exécution des prestations de service et des travaux de l’entreprise ou transporte des biens de fabrication artisanale qui sont produits, transformés ou réparés en interne par l’entreprise artisanale.
• Les entreprises artisanales peuvent déclarer les véhicules en ligne sur le site Internet de Toll Collect.
• Les informations transmises permettent d’orienter les contrôles de péage de manière à éviter autant que possible l’arrêt des véhicules d’artisan et à limiter les procédures administratives.
  Informations et déclaration des véhicules des artisans
  Vidéo sur l'exemption accordée aux artisans