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La société Toll Collect GmbH souhaite vous offrir un site Internet innovant et informatif et nous espérons que notre création vous plaira autant qu’à nous. Nous vous remercions cependant de bien vouloir comprendre que la société Toll Collect GmbH doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris les brevets et les droits d’auteur, et que notre site Internet ne peut en aucun cas accorder de droits de licence sur la propriété intellectuelle de notre entreprise.

Toll Collect vérifie et actualise en permanence les informations publiées sur son site. En dépit du soin apporté à sa réalisation, certaines données peuvent devenir obsolètes ou inexactes. Toll Collect décline toute responsabilité ou garantie pour les éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies ou sur les autres sites consultés à partir de liens hypertextes. Toll Collect n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Internet référencés sur ses pages, notamment pour les sites dont l’accès est possible par l’utilisation de liens hypertextes.

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• a fourni de fausses informations lors de son inscription,
• a contrevenu aux présentes conditions ou à son obligation de diligence dans l’utilisation des données d’accès ou
• n’a pas utilisé le site Internet de la société Toll Collect GmbH pendant une longue période.

Si une inscription est prévue en raison des relations commerciales, l’utilisateur est tenu, lors de l’inscription, de fournir des informations conformes à la vérité et d’informer sans délai la société Toll Collect GmbH de toute modification ultérieure de ces informations.

Quand l’inscription a été effectuée, l’utilisateur reçoit un identifiant utilisateur et un mot de passe. Lors de la première connexion, l’utilisateur remplacera le mot de passe communiqué par Toll Collect par un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l’utilisateur de consulter ses données, de les modifier et, le cas échéant, d’annuler ou d’étendre les autorisations de traitement des données qu’il a accordées.

L’utilisateur s’assure que les données utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers et il est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées sous couvert de ces données utilisateur. Après chaque connexion, l’utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. Dès que l’utilisateur apprend que des tiers font une utilisation abusive des données utilisateur, il est tenu d’en avertir immédiatement la société Toll Collect GmbH par écrit, le cas échéant préalablement par courrier électronique. Après réception de l’avis, Toll Collect GmbH interdira l’accès à la zone protégée par mot de passe contenant ces données utilisateur. L’accès à la zone ne pourra être rétabli qu’après demande expresse adressée par l’utilisateur à la société Toll Collect GmbH.

L’utilisateur peut à tout moment exiger par écrit que son inscription soit effacée. Dans ce cas, la société Toll Collect GmbH effacera l’intégralité des données utilisateur et toutes les autres données personnelles de l’utilisateur, dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

Il est interdit à la personne utilisant le site Internet de

• de causer des préjudices à des personnes, notamment à des mineurs, ou d’atteindre aux droits que leur confère la législation sur la protection de la personne humaine,
• d’avoir un comportement d’utilisation allant à l’encontre des bonnes mœurs,
• de violer les droits de protection commerciaux et les droits d’auteurs ou autres droits protégeant la propriété,
• de transmettre des contenus véhiculant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes pouvant endommager le logiciel,
• d’entrer, d’enregistrer ou d’envoyer des liens hypertexte ou des contenus pour lesquels il n’a pas d’autorisation, notamment si ces liens hypertexte ou contenus contreviennent aux obligations de confidentialité ou sont illicites,
• de diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou de fausses mises en garde contre des virus, etc., ou d’inciter à participer à des jeux-concours, à des systèmes « boule de neige », à des chaînes de lettres, à des jeux pyramidaux ou à des actions similaires.

La société Toll Collect GmbH se réserve le droit d’interdire à tout moment l’accès au site Internet de l’entreprise, notamment si l’utilisateur contrevient aux obligations issues des présentes conditions.