Mentions légales

Copyright 2011-2022 Toll Collect. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéo et d’animation ainsi que leurs arrangements sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés à des fins commerciales ou de diffusion, ni modifiés, ni utilisés sur d’autres sites internet. Le site internet de Toll Collect GmbH contient des images soumises aux droits d’auteur des personnes qui les ont mises à disposition.

Les informations sont fournies par Toll Collect sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Sont également exclues toutes les garanties implicites concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation de lois et de brevets. Même si nous partons du principe que les informations que nous donnons sont exactes, elles peuvent néanmoins contenir des erreurs ou des inexactitudes.

Toll Collect GmbH souhaite vous proposer un site internet innovant et informatif. Nous espérons donc que vous serez aussi heureux que nous de voir notre conception créative. Nous vous prions néanmoins de comprendre que Toll Collect GmbH doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris les brevets et droits d’auteur, et que notre site internet ne peut accorder aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de notre entreprise.

Toll Collect vérifie et met à jour en permanence les informations contenues dans ses pages web. Malgré tout le soin apporté, les données peuvent avoir changé entre-temps. Toll Collect n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition. Il en va de même pour tous les autres sites internet auxquels il est fait référence par des liens. Toll Collect n’est pas responsable du contenu des sites internet auxquels il est fait référence par un lien.
Toll Collect se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations fournies. Toll Collect n’est pas responsable de la disponibilité des informations.
Le contenu et la structure des pages web de Toll Collect sont protégés par des droits d’auteur. La reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes ou d’images, nécessite l’accord préalable de Toll Collect.

Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, l’accès à certaines pages est protégé par un mot de passe et réservé aux usagers inscrits. Toll Collect GmbH se réserve le droit de soumettre à tout moment des pages jusqu’ici librement accessibles à une obligation d’inscription. Toll Collect GmbH est en droit de révoquer à tout moment l’autorisation d’accès en bloquant les données d’accès, sans qu’il ne soit nécessaire d’en indiquer les raisons, notamment si

• l’usager a fourni de fausses informations pour l’inscription,
• l’usager a enfreint les présentes conditions ou son obligation de diligence dans l’utilisation des données d’accès, ou
• l’usager n’a pas utilisé le site internet de Toll Collect GmbH pendant une période prolongée.

Si une inscription est prévue en raison de transactions commerciales, l’usager est tenu de fournir des informations véridiques lors de l’inscription et, en cas d’éventuelles modifications ultérieures, de les communiquer immédiatement à Toll Collect GmbH.
Une fois l’inscription effectuée, l’usager reçoit un ID d’usager et un mot de passe. Lors du premier accès, l’usager modifiera le mot de passe transmis par Toll Collect en un mot de passe connu de lui seul. Les données d’usager permettent à l’usager de consulter ses données, de les modifier, ou éventuellement de révoquer ou d’étendre les consentements donnés pour le traitement des données.
L’usager s’assure que les données d’usager ne sont pas rendues accessibles à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités réalisées sous les données d’usager. Après chaque utilisation, il faut quitter le domaine protégé par mot de passe. Dans la mesure où l’usager apprend qu’un tiers utilise abusivement les données d’usager, il est tenu d’en informer immédiatement Toll Collect GmbH par écrit, éventuellement déjà au préalable par courriel. Après réception de la communication, Toll Collect GmbH verrouillera l’accès au domaine protégé par mot de passe avec ces données d’usager. La levée du verrouillage n’est possible qu’après une demande séparée de l’usager auprès de Toll Collect GmbH.
L’usager peut à tout moment demander par écrit la suppression de son inscription. Dans ce cas, Toll Collect GmbH supprimera toutes les données d’usager et toutes les autres données à caractère personnel enregistrées concernant l’usager dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

Lors de l’utilisation du site internet, l’usager ne doit pas

• porter préjudice à des personnes, en particulier à des mineurs, ni violer leurs droits de la personnalité,
• enfreindre les bonnes mœurs par son comportement d’utilisation,
• violer des droits de propriété industrielle et des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété,
• transmettre des contenus contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmations susceptibles d’endommager le logiciel,
• saisir, enregistrer ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus pour lesquels il n’est pas autorisé, en particulier si ces liens hypertextes ou contenus violent des obligations de confidentialité ou sont illégaux,
• diffuser de la publicité ou des courriels non sollicités (appelés « spams ») ou des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements et autres, ou inciter à participer à des jeux-concours, des systèmes boule de neige, des chaînes de lettres, des chaînes type Ponzi et autres actions comparables.

Toll Collect GmbH est en droit de verrouiller à tout moment l’accès au site internet de l’entreprise, notamment si l’usager ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions.

Ces informations usagers sont publiées par Toll Collect sous réserve de modifications ultérieures des contenus, dans la mesure où ils ne font pas référence à des situations sujettes à des adaptations permanentes. Cela concerne en particulier les indications relatives au réseau de partenaires de service et au réseau de stations de péage.

La responsabilité de Toll Collect GmbH en ce qui concerne les présentes informations usagers ainsi que celle de ses représentants et auxiliaires d’exécution n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toll Collect décline toute responsabilité dans tous les autres cas. La présente clause de non-responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité de Toll Collect GmbH et de ses représentants et auxiliaires d’exécution en ce qui concerne les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé, ni à la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité liée au produit.

La version actuelle des présentes informations usagers peut être téléchargée gratuitement ici.