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  • Appels à partir de l’Allemagne :
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  • Appels à partir de l’étranger :
  • 00800 0 222 26 28 *

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Droit d’auteur

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Droits de licence

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Toll Collect vérifie et actualise en permanence les informations publiées sur son site. En dépit du soin apporté à sa réalisation, certaines données peuvent devenir obsolètes ou inexactes. Toll Collect décline toute responsabilité ou garantie pour les éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies ou sur les autres sites consultés à partir de liens hypertextes. Toll Collect n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Internet référencés sur ses pages, notamment pour les sites dont l’accès est possible par l’utilisation de liens hypertextes.

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  • a fourni de fausses informations lors de son inscription,
  • a contrevenu aux présentes conditions ou à son obligation de diligence dans l’utilisation des données d’accès ou
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Si une inscription est prévue en raison des relations commerciales, l’utilisateur est tenu, lors de l’inscription, de fournir des informations conformes à la vérité et d’informer sans délai la société Toll Collect GmbH de toute modification ultérieure de ces informations.

Quand l’inscription a été effectuée, l’utilisateur reçoit un identifiant utilisateur et un mot de passe. Lors de la première connexion, l’utilisateur remplacera le mot de passe communiqué par Toll Collect par un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l’utilisateur de consulter ses données, de les modifier et, le cas échéant, d’annuler ou d’étendre les autorisations de traitement des données qu’il a accordées.

L’utilisateur s’assure que les données utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers et il est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées sous couvert de ces données utilisateur. Après chaque connexion, l’utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. Dès que l’utilisateur apprend que des tiers font une utilisation abusive des données utilisateur, il est tenu d’en avertir immédiatement la société Toll Collect GmbH par écrit, le cas échéant préalablement par courrier électronique. Après réception de l’avis, Toll Collect GmbH interdira l’accès à la zone protégée par mot de passe contenant ces données utilisateur. L’accès à la zone ne pourra être rétabli qu’après demande expresse adressée par l’utilisateur à la société Toll Collect GmbH.

L’utilisateur peut à tout moment exiger par écrit que son inscription soit effacée. Dans ce cas, la société Toll Collect GmbH effacera l’intégralité des données utilisateur et toutes les autres données personnelles de l’utilisateur, dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

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  • d’avoir un comportement d’utilisation allant à l’encontre des bonnes mœurs,
  • de violer les droits de protection commerciaux et les droits d’auteurs ou autres droits protégeant la propriété,
  • de transmettre des contenus véhiculant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes pouvant endommager le logiciel,
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  • de diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou de fausses mises en garde contre des virus, etc., ou d’inciter à participer à des jeux-concours, à des systèmes « boule de neige », à des chaînes de lettres, à des jeux pyramidaux ou à des actions similaires.

La société Toll Collect GmbH se réserve le droit d’interdire à tout moment l’accès au site Internet de l’entreprise, notamment si l’utilisateur contrevient aux obligations issues des présentes conditions.

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