Modification relative à l’exonération de péage des véhicules au gaz naturel
Berlin,
L’exonération de péage pour les poids lourds fonctionnant au gaz naturel ne s’appliquera plus, à compter du 1er octobre 2021, qu’aux véhicules au gaz naturel qui ont été livrés par l’usine pour fonctionner avec du GNC (gaz naturel comprimé), du GNL (gaz naturel liquéfié) ou avec un moteur à bicarburation GNL/diesel et qui disposent d’une réception de système conformément au règlement (CE) n° 595/2009. Ces véhicules doivent correspondre à la catégorie de pollution Euro VI et être déjà configurés par leur fabricant comme des véhicules neufs avant la première immatriculation pour le fonctionnement majoritaire avec un moteur au gaz naturel conformément à la législation des transports. Pour les véhicules transformés ultérieurement ou auxquels un ou plusieurs réservoir(s) de gaz naturel a/ont été ajouté(s) ainsi que pour les véhicules au gaz naturel qui n’appartiennent pas à la catégorie de pollution Euro VI, l’exonération de péage expire le 30 septembre 2021.
Ces véhicules peuvent temporairement continuer d’être inscrits auprès de Toll Collect sur la liste des véhicules exonérés de péage jusqu’au 30 septembre 2021, s’ils fonctionnent totalement ou majoritairement au gaz naturel. Cela comprend les véhicules avec moteur au GNC, au GNL ou au GN (gaz naturel). Les moteurs au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ne sont pas exonérés.
Les réservoirs de gaz naturel doivent avoir la capacité minimale suivante :
- GNC : au moins 300 litres ou 50 kg ;
- GNL : au moins 300 litres ou 115 kg ;
- GN : au moins 300 litres.
Après le 30 septembre 2021, tous les véhicules inscrits qui ont été équipés ultérieurement pour fonctionner au gaz naturel seront supprimés de la liste des véhicules exonérés de péage. Le péage obligatoire s’appliquera à ces véhicules à compter du 1er octobre 2021. Toll Collect en informera les détenteurs de ces véhicules.
