Demande de remboursement : comment procéder ?

Pour les trajets réalisés du 28 octobre 2020 au 30 septembre 2021, la part du tarif kilométrique relative aux coûts d’infrastructure peut être remboursée sur demande déposée auprès de l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG).

Le remboursement par l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) devrait avoir lieu à partir du 3 novembre 2021 via une plateforme en ligne sur le site internet www.bag.bund.de.

Les relevés du péage correspondants, que vous pouvez télécharger gratuitement dans le portail clients de Toll Collect, sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres documents ne peuvent pas être mis à disposition pour des raisons liées à la protection des données.

Le remboursement est dû à l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs pour le péage poids lourds en Allemagne à partir du 1er octobre 2021, qui s’appliquent rétroactivement à compter du 28 octobre 2020. La part du tarif kilométrique relative aux coûts d’infrastructure baisse, celle relative aux coûts de la pollution atmosphérique augmente. L’un dans l’autre, les tarifs de péage au kilomètre diminuent légèrement, en fonction de la catégorie de pollution.

Les clients pourront faire valoir leurs droits jusqu’à fin 2023.