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Modification relative à l’exonération de péage des véhicules au gaz naturel


Un indicateur de carburant dans un véhicule au gaz naturel

Berlin, 30 sept. 2019

À compter du 1er octobre 2019, les véhicules au gaz naturel bivalents ne bénéficieront de l’exonération de péage que s’il est attesté qu’ils roulent avec un volume minimum de gaz naturel de 300 litres ou 115 kg pour le GNL. Ce volume peut être atteint avec un grand réservoir ou plusieurs petits réservoirs.

Quand le volume minimum est attesté, on applique au cas par cas la présomption irréfragable de l’Office fédéral du transport de marchandises, selon laquelle le véhicule en mode normal fonctionne majoritairement avec du gaz naturel.

Les véhicules au gaz naturel bivalents qui n’atteignent pas le volume minimum ne seront pas non plus inscrits comme exonérés de péage par Toll Collect. Les inscriptions de ces véhicules réalisées avant le 1er octobre 2019 seront annulées.

Les véhicules fonctionnant au gaz naturel sont exonérés du péage poids lourds depuis le 1er janvier 2019. L’exonération est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Les véhicules roulant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ne sont pas exonérés de péage.

Des informations complémentaires sont disponibles auprès de l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG).

www.bag.bund.de

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