Nouveaux tarifs de péage à compter du 1er octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, de nouveaux tarifs s’appliquent au péage poids lourds en Allemagne. Dans le même temps, l'exonération de péage pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel fait l’objet d’une nouvelle réglementation.
Les tarifs de péage s'appliquent rétroactivement à partir du 28 octobre 2020
La part du tarif kilométrique pour les coûts d'infrastructure diminuera rétroactivement à partir du 28 octobre 2020. En revanche, la part des coûts liés à la pollution atmosphérique augmentera. L’un dans l’autre, les tarifs kilométriques diminueront légèrement, en fonction de la catégorie de pollution.
Pour les trajets réalisés entre le 28 octobre 2020 et le 30 septembre 2021, la partie de péage concernée peut être remboursée sur demande. Le montant du remboursement de la partie du tarif kilométrique liée aux coûts d’infrastructure dépend de la catégorie de poids. Le remboursement peut être demandé à l'Office fédéral du transport de marchandises à partir du 3 novembre 2021 via une plateforme en ligne sur le site web. D'ici là, les entreprises de transport et de logistique disposeront de tous les documents de facturation requis pour la demande. Les clients pourront faire valoir leurs droits jusqu’à fin 2023.
Questions fréquentes relatives au remboursement du péage
Nouvelle réglementation relative à l’exonération de péage pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel
L’exonération de péage pour les poids lourds fonctionnant au gaz naturel ne s’appliquera plus, à compter du 1er octobre 2021, qu’aux véhicules au gaz naturel livrés par le fabricant pour fonctionner avec du GNC (gaz naturel comprimé), du GNL (gaz naturel liquéfié) ou avec un moteur à bicarburation GNL/diesel. En outre, ils doivent disposer d’un agrément, conformément à la réglementation CE n° 595/2009. Les véhicules doivent se conformer aux exigences de la catégorie de pollution Euro VI et doivent être configurés par le fabricant comme nouveau véhicule fonctionnant principalement au gaz naturel avant la première immatriculation
Les véhicules qui ont été équipés ou complétés d'un ou plusieurs réservoirs de gaz naturel seront soumis au péage à partir du 1er octobre 2021. Il en va de même pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel qui n'appartiennent pas à la catégorie de pollution Euro VI. Le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) est généralement soumis au péage.
Au cours des dernières semaines, Toll Collect a informé directement les propriétaires de véhicules fonctionnant au gaz naturel de cette nouvelle réglementation.
Questions fréquentes sur l’exonération de péage des véhicules au gaz naturel
Vous trouverez d'autres informations sur les sites www.bag.bund.de